Pôle social - N° RG 21/00839 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFDT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. [5] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Benjamin KRIEF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LA RESIDENCE [Adresse 2] ayant pour syndic la SARL 136 GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Benjamin

FOND DU 11 MAI 2017 N° 2017/ JLT/FP-D Rôle N° 16/11038 [L] [F] C/ SAS FONCIA RIVIERA Grosse délivrée le : à : Monsieur [L] [F] Me Benjamin

représenté par Maître Benjamin Y..., avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU- CHARENTES, prise en la personne de son représentant

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 juillet et 5 décembre 2023, la SAS Les Moulins, représentée par Me Benjamin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de : 1°) à titre

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

Adresse 1] représenté par Me Marie-leïla DJIDERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1097 DÉFENDERESSE Société BRITISH AIRWAYS PLC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Benjamin

P Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Benjamin ROSET substituant la S. C.

par Me PLAINGUET de la SCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET, demeurant 5 Rue Louis Pasteur - 28630 LE COUDRAY, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 61 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 05 Juillet 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Selon l’article 970 du code civil, le testament olographe ne sera point valable, s’il n’est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur : il n’est assujetti à aucune autre forme.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 16 Janvier 2024 par Marie TERRIER, Présidente, pour la présidente empêchée Anne BEAUVAIS, assistée de Benjamin LAPLUME

Mme [P] sortait du magasin BEAUTY SUCCESS avec un conditionnement de plusieurs testeurs de parfums dont voici la liste : (...)

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Mme B C, agent titulaire de la fonction publique territoriale, exerce les fonctions d'agent d'entretien au sein du lycée polyvalent Benjamin Franklin.

3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme BENJAMIN

[G] [S] né le 01 Janvier 1975 à [Localité 1], de nationalité algérienne demeurant RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Benjamin Darrot, avocat de permanence