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703 résultats pour « Benoit HENRY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261ccd58014677423057

Cassation

1 septembre 2004

1 septembre 2004

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 février 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire

Source officielle

Page 20 sur 36

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TCOM

Chambre 02

69f2d7f6cdc6046d470b1c21

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2025F02616 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege AB [Adresse 1] comparant par Me Henri-Joseph

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CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcb3

Appel

20 février 2008

20 février 2008

représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me Georges LURY, avocat APPELANTS d'un jugement incident de saisie-immobilière rendu par le Président du Tribunal de Grande Instance d'AGEN

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CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be32

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Jérôme SOLLIER, avocat INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt avant dire droit.

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CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd98

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

né le 17 Janvier 1964 à STE LIVRADE SUR LOT (47110) Demeurant ... 47200 MARMANDE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/4526 du 16/

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CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b15c

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 15 Novembre 2007 Par Monsieur Benoît

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TA

3ème chambre

DTA_2200559_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Lardennois, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TJ

1ère chambre

6a205a5ecdc6046d47f7fcf2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Greffier : Wilson FONTAINE-BLAS Jugement rédigé par Clémence BENOIT, auditrice de justice, sous le contrôle de Barthélémy HENNUYER, vice-président DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 29

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CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dcf

Appel

27 novembre 2006

27 novembre 2006

IART prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP Henri

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CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed9d

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Henri X...

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CC

soc

613722c2cd58014677401242

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Henri-Robert XB..., demeurant ..., 69390 Charly, 30°/ de M. Alain de V..., demeurant ..., 31°/ de M. I... Delayat, demeurant ..., 32°/ de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcb1

Appel

5 février 2008

5 février 2008

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 004435 du 29 / 09 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de

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CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa66

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Demeurant ... 46200 LACHAPELLE AUZAC (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 004435 du 29 / 09 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP Henri

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CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458427.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M.

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CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461888.20220718

Admin. suprême

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2022. Le président : Signé : M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6b1

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

Hubert Antoine Henri Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93985

Appel

3 février 2017

3 février 2017

APPELANTE : SCI LES TAMARINS 21 rue de Madagascar, Immeuble Arcadine 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Marius henri RAKOTONIRINA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405738_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires enregistrés le 16 septembre, le 11 octobre, le 29 octobre et le 8 novembre 2024, la commune de Pessac, représentée par Me Henri Abecassis,

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CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec76

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

né le 11 Juillet 1949 à CHAZELLES SUR LYON (42140) ... ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représenté par Me André BARRIQUAND, assisté de Me Jean Henri LAURENT, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie

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CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eee9

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Henriette B...- Alain X.

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