Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449573.20220202
2 février 2022
2 février 2022
d'appel d'en solliciter la communication ; - a commis une erreur de droit en se fondant sur la circonstance inopérante qu'une partie des créances sur les sociétés Les Constructeurs Associés, BQSE et Besnard
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b1789f19e8c50f8d4b5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître BENARD #J0022 - Maître SCHERTENLEIB #A0948 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/03824 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLFO
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503310_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B C, représenté par Me Belaïd demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10288
5 juin 2024
5 juin 2024
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société exploitation agricole à responsabilité limitée Edouard
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10410
7 juin 2023
7 juin 2023
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société ADL, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10409
7 juin 2023
7 juin 2023
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [O], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10505
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société De Widehem Automobiles et de la société AJRS, ès qualités, de
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10506
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société La Cour du Bien Être, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10116
26 février 2025
26 février 2025
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Saelen Energie, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10112
26 février 2025
26 février 2025
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Inmed, de Me Haas, avocat de la société Etablissements
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10115
26 février 2025
26 février 2025
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Gcp produits de constructions, de la SCP Françoise Fabiani
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10460
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat des sociétés Pharma France et Ethika Pharma, de la SARL Boré, Salve de Bruneton
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10788
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société Devred, de la SCP L.
Source officiellecomm
61372178cd580146773f40ad
16 avril 1991
16 avril 1991
Edmond F..., domicilié ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile), au profit de la société des Anciens Etablissements Barbier, Bénard
Source officielleProcédures collectives
6a183914cdc6046d473b8fe3
18 mai 2026
18 mai 2026
Marc BESNARD M. François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be400f
11 avril 2024
11 avril 2024
né le 02 Février 1944 à CASABLANCA, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Jean-claude BENSA
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be4011
11 avril 2024
11 avril 2024
] né le 02 Février 1944 à CASABLANCA, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Jean-claude BENSA
Source officielleChambre 3-4
660f94dfa40f8b0008cb712f
4 avril 2024
4 avril 2024
HOLDING [C] C/ EURL JLD EXPLOITATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BENSAUDE Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officiellesoc
61372304cd58014677404651
5 mars 1998
5 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile de moyens Bessade-Hospice, dont le siège est ... le Neuf, en
Source officielleVentes
67379caf8b3f1e77535a631f
11 avril 2024
11 avril 2024
. : N° RG 23/00052 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDOT Le Grosse et copie certifiée conforme à : la SELARL ADK - 1086 la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Amira BESSAID - 2441 la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ
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