Bernard A..., demeurant Le Diana, ...

Sardy, Me [S] et la SCI Le Belvédère à la relever et garantir de toute somme qui serait mise à sa charge, en tout état de cause, condamner solidairement la SCP Pierre Court-[O] [S]-Bernard Sardy,

le 12 Mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRESNo chambre : 1No RG : 03/3262Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : -SCP JUPIN & ALGRIN-SCP BOMMART MINAULT-SCP FIEVET-LAFON-SCP

es qualité d’assureur de la société CHAPES SOLUTION selon police d’assurance n° 4A1156 es qualité d’assureur de la société BESNARD DIDIER (liquidée le 31/12/2022, RCS ALENCON 384 754 388) selon police

L'ARDENNAIS ... 75116 PARIS Monsieur Daniel Y...agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de Président Directeur Général, directeur de la publication L'UNION ... 51100 REIMS Monsieur Bernard

Suivant acte sous seing privé en date du 1er juillet 1989, Monsieur Bernard X... a consenti à la SA CHARLES BIGANT un bail sur des locaux à usage commercial situés nä 11 bis rue du Commandant Pilot à NEUILLY

Bernard et/ ou le Maréchal des Logis-Chef X... Gabriel et/ ou le Gendarme Z...

X... ... 49380 CHAMP SUR LAYON présent, assisté de Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE 14 place Louis Imbach 49100 ANGERS représenté par

ORDONNANCE DU : 03 Mai 2024 - prorogé 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice- Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier lors du prononcé : Madame BERARD

ou tout autre représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée par Me Bernard

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau

légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Jérémie COUETTE de la SCP CABINET CABANES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, Me Franck LAFON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

NAMURA, Conseiller, chargé du rapport et devant Monsieur Bernard BETOUS, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle RAJBAUT

employant irrégulièrement des salariés, rompent l'égalité au préjudice de ceux qui, exerçant la même activité, respectent la règle légale, - interdire aux sociétés ANANDA (lots 5 et 7 bis), BLUE LAGON

Bernard X..., domicilié [...]                                  , 2°/ à Mme Amandine Y..., épouse Z..., domiciliée [...]                                    , 3°/ à M.

faits; -le rapport d'opération de police technique contenu dans l'enquête préliminaire de gendarmerie ne comporte aucune constatation matérielle quant au lieu exact de départ du feu, le technicien Bernard

DBVT-V-B7A-QGLX Jugement (N° 16/03427) rendu le 23 septembre 2016 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTS Monsieur [O] [W] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Bernard