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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87950
25 août 2005
Dragan, demeurant à Thionville, lui-même mis en cause comme étant un gros trafiquant.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02563_20250311
11 mars 2025
subis du fait de l'implantation d'un arrêt de bus avec abri devant sa maison, d'enjoindre à la commune de Vidauban et à la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon de déplacer cet arrêt de
3E CHAMBRE
69abdb17cdc6046d47cfcce5
4 avril 2025
Jérôme BILLEREY M Julien MOREAU Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00137_20250425
25 avril 2025
La communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération n'étant pas, dans présente instance, partie perdante, les conclusions présentées par M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506594_20260211
11 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 6 février 2026, le centre hospitalier de la Dracénie conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
2ème chambre
DTA_1903793_20240112
12 janvier 2024
Article 5 : Les frais d'expertise taxés à la somme de 1 800 euros T.T.C. sont mis à la charge définitive de la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon.
1ère Chambre
668f76dd9b65e642c5878652
10 juillet 2024
de BORDEAUX INTIME : Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU assisté de Maître DRAGEON
CHAMBRE 2 SECTION 2
61629f7135a5d4e0c2ddc9c3
20 septembre 2012
avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoués Assisté de Me Franck GYS, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉS Monsieur [T] [K] demeurant [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par la SCP DRAGON-BIERNACKI
6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2105707_20221202
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : I- Sous le n° 2105707, par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin 2021 et 7 novembre 2022, la société civile immobilière (SCI) Pagero, représentée par Me Dragon
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505681_20260127
27 janvier 2026
n°25_054 : Travaux d’extension du réseau d’eaux usées de Draguignan en quatre tranches : Traversée des mûriers, Av Paul Arène, Bd Emile Thomas, Chem des Négadis ; 2°) de mettre à la charge de Dracénie
DCA_25MA00299_20250704
4 juillet 2025
C D ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner solidairement le centre hospitalier (CH) de la Dracénie et la société Lloyd's Insurance Company, son assureur, à payer la somme de 1 395
3ème chambre
DTA_2101623_20230717
17 juillet 2023
de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur sa demande de mutation, à compter du 1er janvier 2022, à la direction départementale de la police aux frontières en résidence à Pau-Billère
2EME PROTECTION SOCIALE
64d32c88ab0b21d969c8346f
17 avril 2023
[M] [N] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS [2] Société [9] ET [9] SA Représentée par Me Christine CARPENTIER BILLORET de l'AARPI VIGO
ORTA_2401690_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, la société Eiffage Route Ile-de-France, Centre ouest, représentée par Me Billerau, demande au tribunal : 1°) de condamner le
DTA_2201340_20240315
15 mars 2024
Or, il résulte de l'instruction que le contrat liant l'intéressée à la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon arrivait à échéance au 31 décembre 2020.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201549
10 octobre 2013
de preuve de la réalité de l'activité salariée invoquée, après avoir néanmoins constaté que l'assuré social produisait les deux contrats de travail conclus respectivement avec la société Marinkovic Dragan
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037616140
15 novembre 2018
A...et à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat du centre hospitalier de la Dracénie. 1.
CTX PROTECTION SOCIALE
678028559c3ba90f51dc3bb2
6 janvier 2025
DBWH-W-B7I-G3YI AFFAIRE : [6] C/ E.U.R.L. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [6] - E.U.R.L. [5] PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
678028559c3ba90f51dc3bb6
DBWH-W-B7I-G3ZC AFFAIRE : [6] C/ Société [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [6] - Société [5] PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
678028569c3ba90f51dc3bcd
DBWH-W-B7I-G4GB AFFAIRE : [J] [W] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [J] [W] - [5] PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
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