Y... en qualité d'expert comptable stagiaire du 11 octobre 1979 au 31 décembre 1980; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'une prime de bilan et d'indemnités kilométriques et de repas;

incombant à l'architecte et au bureau d'études, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante sur l'existence d'une faute de la société Billon

H... exerce une activité spécifique de biologie médicale à savoir l'activité de biologie de la reproduction, Mme G...

François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.

Emmanuelle BRICE-TREHIN, membre de la SELARL STEMMER-BRICE-FOUR, avocat au barreau de NICE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sis à [Adresse 6]) pris par son syndic en exercice le cabinet BILLON

au centre de rétention de : X se disant [V] [J] né le 15 Juin 1980 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 12/10/2023 à 10 h 51 par courriel, par Me Nathalie BILLON

maintien au centre de rétention de : [P] X SE DISANT [I] né le 16 Juillet 1999 à [Localité 1] (5) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/10/2023 à 14 h 47 par courriel, par Me Nathalie BILLON

le maintien au centre de rétention de : [E] [W] né le 16 Juin 1996 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 14/08/2023 à 11 h 31 par courriel, par Me Nathalie BILLON

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [B] [L] né le 03 Juillet 1968 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 14/08/2023 à 11 h 32 par courriel, par Me Nathalie BILLON

prolongation du maintien au centre de rétention de : [W] [Y] né le 01 Janvier 2005 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 16/10/2023 à 14 h 44 par courriel, par Me Nathalie BILLON

d'aggravation de sa situation, recevable à demander, par la voie d'un pourvoi provoqué, l'annulation de l'arrêt attaqué en tant qu'il concerne la responsabilité de l'Etat et celles des sociétés SERI, Billon

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

Protocole d'experimentation Preferential Bidding System

Accord de méthode sur l'expérimentation preferential bidding system PNC

Versailles, 19 octobre 2017), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 3 mai 2016, pourvoi n° 14-24.252), que Mme X... a été engagée le 1er janvier 1997 en qualité de secrétaire traitement de texte bilingue

contrat d'exclusivité pour la distribution des produits de la société CMMC ; que dans le cadre de ce contrat, elle devait communiquer chaque année à ce fournisseur ses résultats d'exploitation et son bilan

représenté par RIFFAUT Elodie SELARL RG AVOCATS DÉFENDERESSE Société TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [R] -munie d’un pouvoir- COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION

le jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 12 janvier 1994 rejetant leur demande d'annulation de la décision du recteur de l'université de Rennes refusant aux élèves de la filière bilingue

suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, la SAS Razel-Bec demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle la société en participation Razel Bilfinger

Y... se portant caution solidaire ; qu'estimant avoir été trompé par Mme X... qui lui aurait notamment présenté un bilan prévisionnel erroné, M.