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1 305 résultats pour « Birra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6803319b168408c19df97dd9

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

APPELANTE : S.A. [7] Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Benjamine FIEDLER de l'AARPI BIRD

Source officielle

Page 20 sur 66

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e00c25a97f0381f5142

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

REAUX,[Adresse 4]e, agissant en la personne de son administrateur provisoire, Maître [Y] [O], administrateur judiciaire [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Julien DUPUY de la SELARL DUBAULT BIRI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b8a

Appel

12 août 2013

12 août 2013

ENTREPRISE DE NOUVELLE-CALEDONIE (CGPME-NC), prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège 18 rue Georges Clémenceau - BP. 3212 - 98846 NOUMEA CEDEX représentée par Me Nathalie BIRAC-TURCON

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03573_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A, représenté par Me Bigas, conclut au rejet de la requête de la commune, à la condamnation de la commune à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation de son préjudice et à ce qu'une somme de 2

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203450_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

C D, représenté par Me Billa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0604JUD000542511

Admin. suprême

4 juin 2015

4 juin 2015

    Le 12   juillet 2010, le tribunal municipal de Bila Tserkva («   tribunal de Bila Tserkva   ») reconnut le requérant coupable d’avoir, le 12   mai 2006, infligé des coups

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-162149

Admin. suprême

21 mars 2016

21 mars 2016

height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt }     Communicated on 21 March 2016   FIFTH SECTION Application no. 76607/13 Konstantinos BIKAS

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7145

Admin. suprême

26 septembre 2000

26 septembre 2000

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 22 Septembre 2000 Biba

Source officielle
CC

civ3

607940c49ba5988459c3e33e

Cassation

9 juin 1966

9 juin 1966

.- Y..., SIS A EL-BIAR (ALGER), EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN CASERNEMENT DE CRS ; QUE L'INSTANCE EN FIXATION D'INDEMNITE ENGAGEE DEVANT LA COMMISSION ARBITRALE D'EVALUATION DU DEPARTEMENT D'ALGER,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62d79ae171d9f5effbdf29fe

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS [Adresse 1] [Localité 5] Représentées par la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistées de Me Noémie BIBAS substituant Me Philippe BIARD

Source officielle
CC

civ3

613721adcd580146773f5f22

Cassation

8 novembre 1992

8 novembre 1992

Louis X..., demeurant Le Touquet Paris Plage (Pas-de-Calais), Villa "Birdie", avenue du Golf, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

civ2

61372269cd580146773fcbb9

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Olivier A..., demeurant Le Birri, avenue de Lattre-de-Tassigny à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), 8 / de M. Didier B..., demeurant à Bras-d'Asse (Alpes-de-Haute-Provence), 9 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372279cd580146773fd722

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

D... del H..., demeurant villa Sea Bird à Gosier (Guadeloupe), 6 ) M. A... del H..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407e25

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Y... et Birbes ont démissionné respectivement en novembre 1994 et octobre 1994, pour les deux derniers ; qu'ils ont saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu que la société fait

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603ee252941d535106b5413f

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

Au mois de juin 2013, les sociétés du Parc Eolien ont alors fait installer sur deux d'entre elles un système de détection et d'effarouchement des oiseaux dit 'DT-BIRD' destinés à les protéger d'une collision

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6736f4786344337a757c245e

Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41714 Ayant pour avocat plaidant : Me Jalal EL AHDAB de l'AARPI BIRD

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

662bf0ffe266e89ef1189657

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1114 DÉFENDEURS Monsieur [F] [M] [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [R] [C] [Adresse 4] [Localité 5] représentés par Me Géraldine ARBANT de l’AARPI BIRD

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304778_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mai et 20 novembre 2024 puis le 9 avril 2025, l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), représenté par Me Bigas, conclut au rejet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905c8

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

Défenderesse au déféré : SAS SKID WINTERSTEIGER Voie Galilée Parc d'activité Alpespace 73800 SAINTE HELENE-DU-LAC représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP BIRD

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2203197_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

E A, représenté par Me Billa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de Vaucluse

Source officielle