Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Bisiau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

    Le 21 mars 2005, les commissions électorales des territoires historiques du Pays Basque (Alava, Biscaye et Guipúzcoa) enregistrèrent la candidature du groupement électoral requérant pour

[Z] [R] en qualité de mandataire ad'hoc de la SAS [A] Métallerie Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Magali BISIAU, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

s5467AB6A { width:209.47pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sAC641E0E { width:218.8pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 74127/10 Habib Bircan

KEOLIS [Localité 3] METROPOLE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Stéphanie

FILTRASUD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Carole MORET de la SELAS BARTHELEMY

;          présentée par par Mario CONDE CONDE, Arturo ROMANI                 BIESCAS

APPELANT : Monsieur [I] [D] né le 26 Janvier 1966 à [Localité 3] (59) de nationalité Française, demeurant Chez Madame [Adresse 2] représenté par Me Florence MONTET substituant Me Magali BISIAU

Ils sont les proches parents de Leoma Mechaïev, né en 1952, et de Bislan Saïdaïev, né en 1977, qui n’ont plus été revus depuis qu’ils furent enlevés de leurs domiciles familiaux le 17 décembre 2002 au

jour fixe du 10 avril 2019, APPELANTE : Madame [V] [X], née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 4], représentée et assistée de Maître Magali BISIAU

AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [B] [Y] née le 22 Novembre 1968 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Magali BISIAU

AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [J] [X] née le 07 Mars 1965 à [Localité 3] (CÔTE D'IVOIRE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Magali BISIAU

APPELANTE **************** Madame [O] [D] VEUVE [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valérie FLANDREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0821 substitué par Me Laurence BIACABE

déclaration d'appel du 21 juillet 2015, APPELANT et intimé : Monsieur [U] [F] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], de nationalité Africaine, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Magali BISIAU

transformation et de conservation de fruits, référencée sous le code NAF 1039B, elle relève, depuis sa création en 1991, du champ d'application de la convention collective nationale n° 3270 des biscotteries

déclaration d'appel du 19 janvier 2011, APPELANTE : Madame [H] [P] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Magali BISIAU

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Christian HUON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0973, substitué sur l'audience par Me Laurence BIACABE, avocat au barreau de PARIS, toque :