C... et Mme Stéphanie Boccard le plan de développement des points d'eau incendie, s'il existe.

Boijoux, président d'audience, Messieurs Bouard et Cordeau juges assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe

EN CAUSE : SA SOCIETE GENERALE, représentée par Me Isabelle AYACHE REVAH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0859, substitué par Me Claire FAGOT c/ Caroline X..., représentée par Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

DOMMAGES DE GUERRE DE LYON, STATUANT, SUR RENVOI ORDONNE PAR DECISION DU 4 JUILLET 1962 DE LA COMMISSION SUPERIEURE DE CASSATION DES DOMMAGES DE GUERRE, SUR L'INDEMNISATION DES DOMMAGES CAUSES, LORS DE BOMBARDEMENTS

entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD

entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD

JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/11485 N° Portalis 352J-W-B7I-C5NER N° MINUTE : 3 Copies certifiées conformes - Me RENARD - Me BOIZARD

CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : D 21-24.030 Demandeur(s) : la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

Par acte du 16 septembre 2022, la SCP Piwnica et Molinié a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de la SCP Thouin-Palat et Boucard.

DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : Z 22-22.995 Demandeur(s) : la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

[U] et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la société Distribution sanitaire chauffage (DSC) Ordonnance : 60166 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : l'Etat d'Irak et autre Ordonnance : 61554 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-20.723 Demandeur(s) : la société Bee engineering Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : Mme

[P] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 51084 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

[N] [E], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [X] [M] épouse [B], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-18.886 Demandeur(s) : la société SOLUC Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : M.

[S] [U], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [X] [Z] épouse [T], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller

[N] [Z], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismaïl, greffier