en Provence, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 mars 2026 où siégeaient Monsieur Boijoux, président d'audience, Messieurs Cordeau, Bouard

; "1 ) alors, d'une part, que la cour d'appel a laissé sans réponse le moyen péremptoire de défense de Meyer X... tiré de ce qu'un jugement rendu le 16 septembre 2004 à son encontre, a alloué une somme

Pour ce faire, elle produit des attestations établies par son frère et sa s'ur indiquant qu'ils sont clients de la boulangerie et qu'ils y ont déposé des arrêts de travail.

[I] [E], à payer à la société Minoterie Forest la somme de 118 010,70 euros, avec intérêts au taux de 8 % à compter du 30 mars 2018, date de réception de la résiliation du contrat, et la somme de 10 384,88

) pour une contenance de 1 ha 11 a 88 ca, * section XY n° [Cadastre 12] (Bocade) pour une contenance de 8 ha 54 a 24 ca, * section XY n° [Cadastre 13] (Bocade) pour une contenance de 2 ha 32 a 76 ca

[T] reste devoir la somme de 29 995,51 € à Bonadei, suivant les factures 2212025, 2301126 et 2301127.

identifiée ci-dessous a été assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire en liquidation judiciaire : Monsieur [P] [J] [Adresse 2] Lequel entrepreneur individuel exerce une activité de boulangerie-pâtisserie

[E] [N] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [Y] [V] à payer à Maître [H] [U], ès qualité, la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700

prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 5] / ANGLETERRE Représenté par Me Victoria DAVIDOVA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substituant Me Xavier NORMAND BODARD

La SCI [B] a réalisé des travaux d’extension de la boulangerie dont la construction d’un escalier en béton autoporté.

S'y ajoute la somme de 1'628,71 euros à titre de congés payés afférents.

L'employeur ne discute pas cette somme qui sera dès lors allouée au salarié. 3/ Sur l'indemnité spéciale de licenciement [12] Le salarié sollicite la somme de 5'175,16'€ au titre du solde de l'indemnité

From 1998 to 2002 the applicant federation’s chairman, Mr Loginov, then also a chairman of a human rights board, inspected the prison several times.

commerce de Cannes, au profit : 1°/ de la Société Jules VERGER et DELPORTE, société anonyme, dont le siège social est à Clichy (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ de la Société civile immobilière VILLA BONNARD

d'aucune mesure de sûreté ni d'une quelconque restriction à l'exercice du droit de propriété alors que se trouvaient dans les lieux chaque été les époux Y... qui exploitaient des fonds à usage de boulangerie

[Z] [W] à payer à la société Optima Monaco la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Y... et son assureur, la société BPCE assurances, à verser certaines sommes à M.

cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre, Section civile), au profit : 1 / de la société Cherbourg levage, dont le siège est ..., 2 / de la société JF Boccard

LES FAITS La société LE PAIN D'[Adresse 4] a cédé par acte sous seing privé du 14 novembre 2023 son fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, épicerie sis [Adresse 5] à [Localité 4]; La vente a été

Je suis parti de mon poste de boulanger car je me suis remis en question sur mon travail de boulanger car que j'était mauvais à mon poste de boulanger donc j'ai donné de faire rupture conventionnelle car