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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405505_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A, représenté par Me Heinrich, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 28 mai 2024 par laquelle le maire de la commune de Bonneville a décidé d'exercer son droit de préemption ; - de mettre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01114
19 juin 2019
19 juin 2019
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près le tribunal de police de Bonneville
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103444_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
d'agglomération de la région de Château-Thierry, représentée par Me Rey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 14 avril 2021 par laquelle le syndicat d'assainissement de Chézy-Azy-Bonneuil
Source officielle2ème Chambre
68e897f56d821fc8a3c6566e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[E] [G] [I], et Mme [P] [L] épouse [I], demeurant ensemble [Adresse 1], représentés par Me [R], avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Fabian LORICHON, avocat plaidant au barreau de BONNEVILLE
Source officielle2ème Chambre
68e897f56d821fc8a3c65672
9 octobre 2025
9 octobre 2025
] [K] et Mme [F] [T] épouse [K], demeurant ensemble [Adresse 1], représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Fabiant LORICHON avocat plaidant au barreau de BONNEVILLE
Source officielle5ème chambre
DTA_1909041_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par conséquent, en prenant la décision attaquée, le maire de Bonneuil-sur-Marne n'a pas porté une appréciation erronée sur sa situation. 14.
Source officiellecomm
61372329cd58014677406374
26 janvier 1999
26 janvier 1999
X... ne se serait pas pourvu en cassation ; Mais attendu qu'il résulte de la déclaration enregistrée le 23 décembre 1996 au greffe du tribunal de grande instance de Bonneville que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504124_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
administrative, la décision du 17 février 2025 du président de la communauté de communes de Faucigny-Glières portant préemption de la parcelle cadastrée section BE n°47, située 606 rue des Sarazins à Bonneville
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64d5cfb99c17ddd969ec627f
10 août 2023
10 août 2023
DESISTEMENT en date du 10 Août 2023 N° RG 23/00844 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIAK Mme [V] [X] représentée par Me Jean marc SERRATRICE de la SELARL SERRATRICE/BOGGIO, avocat au barreau de BONNEVILLE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203423_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 24 avril 2023, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv1
6137226bcd580146773fcc9e
28 mars 1995
28 mars 1995
(Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1992 par le tribunal d'instance de Bonneville, au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103445_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
d'agglomération de la région de Château-Thierry, représentée par Me Rey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 14 avril 2021 par laquelle le syndicat d'assainissement de Chézy-Azy-Bonneuil
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103446_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
d'agglomération de la région de Château-Thierry, représentée par Me Rey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 14 avril 2021 par laquelle le syndicat d'assainissement de Chézy-Azy-Bonneuil
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 14 Février 2003c/MARNE DISTRIBUTION DÉROULEMENT DES DÉBATS
6253c8e6bd3db21cbdd8694a
30 septembre 2003
30 septembre 2003
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : MARNE DISTRIBUTION dont le siège social est 1 avenue du Bicentenaire 1789-1 94380 BONNEUIL SUR MARNE CEDEX représenté par M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007731723
23 novembre 1988
23 novembre 1988
ci-après : ... 1° Bonification des 1/5 du temps de service accompli dans la limite de 5 annuités, à tous les militaires, à la condition qu'ils aient accompli au moins 15 ans de services effectifs ..."
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007661888
20 janvier 1982
20 janvier 1982
ci-après ... h bonifications accordées aux professeurs d'enseignement technique au titre du stage professionnel exigé pour avoir le droit de se présenter au concours par lequel ils ont été recrutés "
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05671_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Bonneuil-sur-Marne doit être rejetée dans toutes ses conclusions.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865ed
18 juin 2002
18 juin 2002
Y..., ... par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assisté de la SCP BALLADOUD ALADEL avocats au barreau de BONNEVILLE M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007625082
27 juillet 1988
27 juillet 1988
Vu la requête, enregistrée le 19 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "ETABLISSEMENTS BONNEVILLE-GAMBA", dont le siège social est
Source officielleAvis
CADA:20163130
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bonneuil-sur-Marne à sa demande
Source officiellePage 20 sur 620