CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

166 367 résultats pour « Borges De Deus »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2303946_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Me Borges de Deus Correia, substituant Me Aldeguer, a présenté des observations pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Mme B D A est une ressortissante ivoirienne, âgée de 69 ans.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01140_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01152_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Borges De Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01191_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108215 du 7 mars 2022 du tribunal administratif de Grenoble et l'arrêté du 31 octobre 2021 par lequel le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100520_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

C A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à lui verser la somme de 4 970, 40 euros au titre des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01190_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01188_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb5e

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Y... ... 38100 GRENOBLE Représenté par Me José BORGES-DE-DEUS-CORREIA (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMES : Maître Daniel Z... ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01189_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01210_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

C B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un certificat de résidence

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01011_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

A, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2019 ;

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02403_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, dans un délai de quinze jours à compter de la notification

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03322_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de l'Isère du 10 février 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02727_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 septembre 2024, sous le n° 24LY02727, et un mémoire enregistré le 8 octobre 2024, Mme D, épouse C, représentée par Me Borges de Deus Correia

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208610_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, et un mémoire enregistré le 7 février 2023, Mme B A veuve C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal :

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01669_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, sous le n° 23LY01669, Mme B, représentée par Me Borges De Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03347_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

C, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour, ou, à défaut, de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03351_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 du préfet de l'Isère ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce38

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Prud'hommes de GRENOBLE en date du 07 décembre 2007 suivant déclaration d'appel du 14 Décembre 2007 APPELANT : Monsieur Moncef Ben Salem Y... ... 38100 GRENOBLE Représenté par Me José BORGES-DE-DEUS-CORREIA

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61639e0bc27cfcda968a638b

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

Me Christine ARANDA (avocat au barreau de LYON) INTIMEE : Madame [E] [Y] épouse [I] Chez Monsieur ou Madame [N] [A] ou [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante et assistée par Me José BORGES

Source officielle

Page 20 sur 8319

← PrécédentSuivant →