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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2303946_20230914
14 septembre 2023
Me Borges de Deus Correia, substituant Me Aldeguer, a présenté des observations pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Mme B D A est une ressortissante ivoirienne, âgée de 69 ans.
Juge des référés
ORCA_23LY01140_20241112
12 novembre 2024
B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler
ORCA_24LY01152_20250220
20 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Borges De Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01191_20221006
6 octobre 2022
B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108215 du 7 mars 2022 du tribunal administratif de Grenoble et l'arrêté du 31 octobre 2021 par lequel le
3ème Chambre
DTA_2100520_20221011
11 octobre 2022
C A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à lui verser la somme de 4 970, 40 euros au titre des
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01190_20230124
24 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble
DCA_22LY01188_20221213
13 décembre 2022
B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du
Cour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb5e
19 décembre 2007
Y... ... 38100 GRENOBLE Représenté par Me José BORGES-DE-DEUS-CORREIA (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMES : Maître Daniel Z... ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la
DCA_22LY01189_20221213
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01210_20241003
3 octobre 2024
C B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un certificat de résidence
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01011_20220629
29 juin 2022
A, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2019 ;
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02403_20231207
7 décembre 2023
B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, dans un délai de quinze jours à compter de la notification
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03322_20240919
19 septembre 2024
B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de l'Isère du 10 février 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer
ORCA_24LY02727_20241209
9 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 septembre 2024, sous le n° 24LY02727, et un mémoire enregistré le 8 octobre 2024, Mme D, épouse C, représentée par Me Borges de Deus Correia
8ème chambre
DTA_2208610_20230428
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, et un mémoire enregistré le 7 février 2023, Mme B A veuve C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal :
ORCA_23LY01669_20230901
1 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, sous le n° 23LY01669, Mme B, représentée par Me Borges De Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
DCA_22LY03347_20230710
10 juillet 2023
C, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour, ou, à défaut, de
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03351_20221201
1 décembre 2022
A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 du préfet de l'Isère ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sous
6253cb21bd3db21cbdd8ce38
26 novembre 2008
Prud'hommes de GRENOBLE en date du 07 décembre 2007 suivant déclaration d'appel du 14 Décembre 2007 APPELANT : Monsieur Moncef Ben Salem Y... ... 38100 GRENOBLE Représenté par Me José BORGES-DE-DEUS-CORREIA
Chambre Sociale
61639e0bc27cfcda968a638b
10 novembre 2010
Me Christine ARANDA (avocat au barreau de LYON) INTIMEE : Madame [E] [Y] épouse [I] Chez Monsieur ou Madame [N] [A] ou [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante et assistée par Me José BORGES
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