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607 résultats pour « Boris LABBÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00336_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, représentée par la SELARL BdL Avocats, agissant par Me Philip de Laborie, conclut à la condamnation

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a6a7

Appel

5 juillet 2007

5 juillet 2007

E..., demeurant ...Université 75007 PARIS, représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour, assisté de Maître Arnaud F...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02478

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

deux premières branches : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement de la prime d'objectifs prorata temporis pour l'année 2006, la cour d'appel s'est bornée

Source officielle
CC

cr

613725c6cd58014677420703

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

leurs demandes d'indemnisation ; "aux motifs propres que, de l'avis de l'expert, l'incendie, dont le point de départ se situe au plafond du couloir du rez-de-chaussée dans un doublage sous parquet de bois

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02489_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

D'une part, il ressort des pièces du dossier, notamment des photographies produites par les parties, que la parcelle d'assiette du projet litigieux borde le rond-point de la Chesnaye, lequel dessert la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0225JUD000089412

Admin. suprême

25 février 2021

25 février 2021

    The applicant was born in 1959. She was represented by Ms   S.   Abuladze, a lawyer practising in Tbilisi. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0920JUD003828815

Admin. suprême

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il devait y avoir une bouteille de Whisky LABEL 5 de 1 litre. Il n’y avait rien d’autre. Nous étions tous les deux dans le parc à boire. En face de nous il y avait une dizaine de jeunes dans le parc.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

66878d1a05d6f7f678d494f0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2020F01545 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60225efb9f87e17d9495d251

Appel

3 février 2021

3 février 2021

La société France Offset Typo Fot applique les dispositions de la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et employait, à l'époque des faits, environ 60 salariés. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02643_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

L’Yonne est bordée de différentes villes, notamment Joigny, située à quelques kilomètres au nord-est du projet, qui dispose d’un patrimoine touristique important et dont la communauté de communes a obtenu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd89403

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

portaient gravement atteinte à son droit moral du fait du remontage et de l'effacement total de son nom et de sa qualité, -que la société BEL AIR n'avait pas rendu de comptes et que l'enregistrement de " Boris

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2eea009f81000890dc1c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

dès lors que les sommes ont été versées par l'AGS, et qu'il n'est donc ainsi nullement créancier d'une quelconque somme à leur égard, sans qu'il puisse valablement invoquer le risque de perdre sa labellisation

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CA

1ère Chambre civile

6538b3667ffc2c8318edff24

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Madame [Y] [J] épouse [N] née le 07 Octobre 1970 à [Localité 9] ([Localité 1]) [Adresse 5] [Localité 17] représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Bruno LABEY-GUIMARD

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60363e1bd68edb9ffbdf87c4

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

la pratique, de la possibilité d'accorder des cadeaux aux clients qu'il désignait, ou de faciliter leurs paiements par la proposition d'un crédit revolving à 40 mois, ainsi qu'en atteste la « Charte label

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

616337ed06e11dac7d76d10b

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

04707 APPELANTE L'ASSOCIATION BUREAU CENTRAL FRANÇAIS ( BCF) prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 1] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

603547150dde37708e606bc7

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Patrice LABEY, Président, chargé du rapport.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02397

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

                 afin d'y rechercher le véhicule de marque Renault type Twingo immatriculé [...] utilisé par le livreur le 6 janvier 2016 sur une transaction ayant eu lieu au [...] à Saint- Germain en Laye

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CA

Chambre 4-1

6700d6c7836fac7141b7e7c0

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

De ce fait, vous avez cumulé un certain retard dans la transmission de données essentielles au bon fonctionnement de l'AFOCAL telles que vos tableaux de bord de gestion.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a240347ca18b0008e583d2

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

il a été victime d'un accident du travail ainsi décrit selon ses dires : alors qu'il travaillait sur le chantier de construction de l'autoroute A28, et utilisait le petit compacteur de 4,5 tonnes au bord

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69785561cdc6046d47d54c57

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale des imprimeries de labeur et industries graphiques (IDCC 184).

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