Monsieur [B] [V], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Delphine BRUNEAU, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

PRIORIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire

AND CASE LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0002 Décision du 17 janvier 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/06258 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZY2R MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Linda BOUDOUR

Alain, demeurant à Castelnaudary (Aude), ..., 2°/ de la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BELLOC BOUDOU X... LABANIE MONIER SUDERIE, notaires associés, dont le siège est à Castelnaudary, 25, rue J.B.

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner à l'Etat, sous astreinte, d'attribuer une auxiliaire de vie scolaire à l'enfant Esteban Kofman-Boudoux

de la SELEURL EDOUARD BOURGIN, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEURS Monsieur [V] [M] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 11] de nationalité française chez CBB BERNARD BOULLOUD

Mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : 15/02546 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laura SERVAIS Me Naïma BOUABOUD

qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Kevin DOGRU substituant Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bernard BOULLOUD

JUGEMENT : 01 Juillet 2025 DEBATS PUBLICS : 05 Mai 2025 ACTE DE SAISINE : 29 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Emilie QUINTANE, Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Amira BOUSROUD

B A, représenté par Me Bouaboud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de la section 2-4 de l'unité territoriale du Val-de-Marne de la direction

A B représenté par Me Boundaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2023, par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français, sans délai, a fixé le

C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION [D] la SELARL EYDOUX MODELSKI Me [W] BOULLOUD

[Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Portalis DBVM-V-B7G-LRA7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cindy BOSC Me Doriane RICOTTI Me BOULLOUD

[V] [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD DEBATS: Audience publique du : 02 Décembre 2024

demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD