la SOCIETE DE GARNITURES FRITEES POUR EMBRAYAGES (SOGAFREM), ayant son siège [Adresse 2] [Localité 2] / FRANCE prise en la personne de Maître [W] [P], y domicilié représentée par Me Carole BOUMAIZA

la Cour : Jugement du 30 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/00766 APPELANT Monsieur [H] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Mehdi BOUZAIDA

VIENNE en date du 31 mars 2011 suivant déclaration d'appel du 28 Avril 2011 APPELANT : Monsieur [V] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant et assisté par Me Eladia DELGADO substitué par Me BOUZAIDA

: Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA

composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA

composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA

: Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA

LA RATP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 juillet 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 22/1901 Copies exécutoires délivrées à : Me Mehdi BOUZAIDA

SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [X] [R] [Adresse 2] [Localité 4]/ France représenté par Me Karim KHADRI, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Latifa BOUTAHAR

A... et Boutaya précisent que M. Y... est résident à la même adresse et M. A... dit le rencontrer régulièrement.

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA

: Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA

Par jugement du 10 juillet 1996, le tribunal de grande instance de BORDEAUX d boutait les poux G. de leurs demandes, d cidait que le bail n' tait pas soumis aux dispositions de la loi de 1948, validait

B, représenté par Me Boutahar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre

CFDT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Eladia DELGADO substituée par Me BOUZAIDA

représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocats au barreau de PARIS, toque : L0029 assistée de Maître Isabelle GOMME plaidant pour la SCP GOMME ET BOUMAIZA