FOCADINE C/ Mme Brigitte X... épouse Y... Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM Z... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT Z... 24 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS Z...

. / Marius Z..., Brigitte A... épouse Z..., Pascal B... Arrêt rendu le TREIZE MARS DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.

Un rendement minimum de 4,50 % l'an est garanti, Prospérité s'engageant également à distribuer 100 % de ses résultats techniques et financiers.

MANINVEST, représentée par Me Brigitte BOURDU ROUSSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0309 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-2 et 906-3 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous

Jacques Y..., Mme Hélène D... épouse Y..., Mme Brigitte Y... épouse E..., M.

Michel A... le montant de la majoration de la rente et les indemnités versées par elle au salarié accidenté, o invité M.

INTIMÉ : SYNDICAT MIXTE DE PROTECTION D'EAU POTABLE DU BASSIN RENNAIS dénommé 'COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS', représenté par son président en exercice [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité

Brigitte, demeurant à Laval (Mayenne), ..., 6°/ de Mme R..., née YJ... Marie-Louise, demeurant ...

que Franck X... a, sous la signature d'Alain Y..., rédigé un article publié dans l'édition du 1er février 2002 du quotidien "Le Parisien" édition de Paris, intitulé "Françoise Z... entendue par la brigade

industriel et commercial, société anonyme dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de Mme Brigitte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte Y..., demeurant ...

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La cour d'appel de Rennes a motivé sa décision en disant que : " sur le remboursement du capital représentatif de la rente : - Si la CRAM des Pays de la Loire justifie que le capital représentatif de

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Marie-Brigitte FREMONT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juin 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte

Le Gall, demeurant ..., 64 / de Mme Renée YF..., demeurant Le Hameau de la Brosse, 27110 Le Tilleul Lambert, 65 / de Mme Christine YG..., demeurant ..., 66 / de Mme Annick YI..., demeurant ...

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