Le contrat de travail mentionne une période d'essai de 2 mois expirant le 1er mars 2025 inclus et une rémunération mensuelle brute de 1.918,61 euros.

de salaire 1 730 euros brut * au titre des congés payés 173 euros brut * au titre d'indemnité légale de licenciement 720,83 euros net * au titre des faits vexatoires 3 000 euros net * au titre des

[S] exerçait les mêmes fonctions et percevait un salaire moyen brut de 2 663 euros par mois pour heures de travail mensuelles.

grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi qu'il a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la société Mauffrey et son assureur avaient fait valoir que si le transporteur avait procédé, au cours du mois

3,20 euros bruts.

, à titre de rappel de salaire pour la période de décembre 2020 à mars 2024 8 084,88 euros bruts, au titre des congés payés afférents au rappel de salaire 2 021,22 euros bruts à titre d'indemnité pour

contrat de travail "à durée indéterminée intermittent" du 1er mars 1997 ; que la clause contractuelle relative à la rémunération prévoyait que le salaire horaire de madame X... était "de 110 francs bruts

Au regard de la rémunération variable du salarié, le salaire mensuel moyen brut sera calculé à partir de la moyenne des salaires des douze mois précédant le licenciement.

X... a d'ailleurs reconnu qu'au moins une partie de ces dépenses étaient personnelles ; que le délit d'abus de confiance est ainsi constitué : - la carte bancaire remise au prévenu ayant été détournée

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 janvier 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 68 F-D

 ; l'indemnité de préavis de 2 mois sur la base de 1 385, 05 € brut ; l'article 700 du code de procédure civile d'un montant de 1 300 € ; ordonné à la société [1] de remettre les documents sociaux

En l'espèce, lors de la rupture, Mme [T] disposait d'une ancienneté de 18 mois et son salaire brut s'élevait, avantage en nature inclus, à la somme de 5393,48 euros.

X... devant effectuer moins de 50 km pour se rendre de son domicile aux réunions du comité d'entreprise, n'était pas en grand déplacement et ne pouvait donc bénéficier d'une telle indemnité puisqu'il n'avait

[S] à régler les mois de salaires jusqu'au terme du contrat à durée déterminée à savoir : - Mois de février : 1.010,58 euros - Mois de mars : 1.709,32 euros - Mois d'avril : 1.709,32 euros - Mois

qui en déduit que ce film a pour objet de dénoncer l'influence du monde de la finance sur la politique de M.

de onze salariés, une indemnité dont le montant est compris entre 0,5 et 2 mois de salaire brut s'agissant d'une salariée bénéficiant d' un an d'ancienneté comme c'est le cas de Mme [K].

cette baisse doit, en comparaison avec la même période de l'année précédente, être au moins égale à : a) un trimestre pour une entreprise de moins de onze salariés ; b) deux trimestres consécutifs pour

pour discrimination syndicale et de fixer le salaire brut de M.