S..., qui recevait à déjeuner un couple d'amis, M. et Mme B..., dans son jardin où était installé un appareil à fondue, a été gravement brûlée par des projections de flammes. 2.

société CPR IMMOBILIER, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette n°60004-2024-523, dit « A... 523 » émis par la communauté d’agglomération de Béthune Bruay

Par un arrêté du 31 mai 2021, le maire de Bruay-la-Buissière ne s'est pas opposé à ces travaux. Par sa requête, M. B demande au tribunal d'annuler cette autorisation d'urbanisme.

d'offres, la société Dream a été informée, le 9 avril 2009, que sa candidature n'était pas retenue ; que la société Dream a assigné la société Michelin en paiement de dommages-intérêts pour rupture brutale

, non vexatoire, et non attentatoire à l'honneur alors, selon le moyen : 1°/ que la révocation d'un dirigeant est abusive si elle a été décidée brutalement, sans respecter l'obligation de loyauté dans

de la relation commerciale établie ; qu'en relevant, pour écarter le caractère brutal de la rupture, que, depuis le mois d'avril 2011, la société AGSC avait cessé de fournir certaines prestations, la

devant une juridiction correctionnelle autre que celle dans le ressort de laquelle l'inculpé avait ses fonctions ; qu'en renvoyant à raison de ses fonctions X..., ancien maire de la commune de La Brulatte

travailleurs mutualistes (MATMUT), a, le 31 mars 2000, donné à bail à la société Iroise Prim des locaux à usage d'entrepôts et un terrain ; que le 20 août 2001, dans l'après-midi, un préposé de cette société a brûlé

déclarations de son coïnculpé Gerhards qu'il a porté de multiples coups de pied à la victime, pendant que de Winne le frappait à coups de planche ; d'autre part, X...a remis la bouteille d'alcool à brûler

vue, il a donné une adresse de domicile [...], 2e porte gauche ; que les policiers ont pu déterminer que le véhicule Renault Clio et les frères X... avaient été vus en 2015 dans une zone se situant à Brunoy

résultant d'une clause de non concurrence, les mesures propres à faire cesser ce trouble ; que dès lors en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée par ses conclusions d'appel, si le retrait brutal

qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué, comme de l'ensemble des éléments de preuve du dossier, que l'accident a trouvé sa cause déterminante dans la mise en mouvement brutale

service au sein duquel il travaillait ; que, cependant, la lettre de licenciement, fixant les limites du litige, ne faisait nullement état d'une éventuelle désorganisation subie du fait de la cessation brutale

constatait que le groupe de marcheurs obstruait une bonne moitié de la voie de circulation du motocycliste n'aurait pu nier l'existence d'un lien de cause à effet entre le comportement des piétons et le brutal

Faisant valoir que ces révocations étaient intervenues sans juste motif et dans des conditions brutales et vexatoires, il a assigné ces sociétés en paiement de dommages-intérêts.

X... de ses demandes d'indemnisation afférentes aux conditions brutales et vexatoires de la rupture du contrat de travail ; AUX MOTIFS QUE M. X... soutient que dès le 8 janvier 2014, M.

le 23 novembre 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Ingelaere, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Béthune-Bruay

mettre à la charge de la commune de Bruay-la-Buissière la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.