Y... qui devait "développer et entretenir le fichier client", M.

Monsieur, je n'ai pas de client nommé [W] [A] dans mon fichier ni pour une signature ni pour un conseil. Je pense légitimement que votre avis Google est un FAUX AVIS MALVEILLANT.

Sur le caractère fondé de la mesure d'instruction : Il ressort de l'exploitation des informations et fichiers obtenus par le commissaire de justice : * Que des contrats de maintenance provenant de COM

Bruno D..., président et directeur de la société CANON CCB GPE a nommé son épouse, Mme Catherine D..., au poste de directrice commerciale.

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière. DÉBATS : A l'audience publique du 21 novembre 2024, M.

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffier. DÉBATS : A l'audience publique du 28 Octobre 2020, M.

encontre ; - cette décision de refus de séjour est entachée d’une erreur de fait quant à l’appréciation portée sur la valeur probante de ses documents d’état-civil et d’identité ; l’inscription au fichier

diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 383 450 715 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée par Maître Bruno

immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 377 956 636, dont le siège social est [Adresse 3] C/O Société SERGIC, en son agence de [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Bruno

Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno

Bruno O..., M. Jean L..., M. Alain C..., M. Michel D..., M.

DBVL-V-B7G-TC2U JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTES : SCI DU BOWLING [Adresse 18], immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 532 430 592 [Adresse 18] [Localité 7] Représentée par Me Bruno

b - sur l'inscription au fichier des incidents de remboursement L'article L 752-1 du code de la consommation relatif au fichier des incident de remboursement des crédits aux particuliers (Ficp) tenu

A partir de là, Mme [O] n'avait plus aucune responsabilité liée à son poste d'adjointe de direction et a été mise à la gestion des fichiers uniquement.

ALPES PROVENCE représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 5] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Philippe BRUZZO

Parallèlement, un autre groupe de policiers examina les installations informatiques de M e Wieser et copia plusieurs fichiers sur disquettes.

Par mails des 6 et 27 septembre 2022, la société CONICIO a transmis les fichiers CAO des boitiers prototypes complets ainsi que les fichiers électroniques déjà développés.