Daniel GLANDIER, CADRE-GREFFIERE : Madame Cécile TREBOUET, DEMANDERESSE : S.A.

AMISSE GAUTHIER Me DELAHAYE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MARS 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile

cuisine ; vous avez considéré que, placé sous votre subordination, il ne pouvait intervenir sans vous avoir informée au préalable, ensuite a exigé de vous que vous puissiez étayer les affirmations vagues

valeur vénale de celle-ci qu'il évalue à 307 500 euros, en se fondant sur une estimation réalisée par le cabinet Equad à partir des prix du marché immobilier observés en 2022 dans le quartier Sainte-Cécile

Greffier, lors des débats : Madame Cécile PENG ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

RG : 19/00178 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 APPELANTE : AGS CGEA DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Cécile

RG : 19/00177 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 APPELANTE : AGS CGEA DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Cécile

RG : 19/00175 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 APPELANTE : AGS CGEA DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Cécile

RG : 19/00174 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 APPELANTE : AGS CGEA DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Cécile

RG : 19/00173 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 APPELANTE : AGS CGEA DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Cécile

Christophe RUIN, Président M.Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

RG : 19/00171 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 APPELANTE : AGS CGEA DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Cécile

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Cécile

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile

contractuelle commise par la SOCIETE GENERALE à l'encontre de la SA MEDIANOR avait causé un dommage aux époux X..., et D'AVOIR condamné la SOCIETE GENERALE à payer à Monsieur Dominique X... et Madame Cécile

GENERAL FOY INVESTISSEMENT [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Cécile BIGRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D1426, avocat postulant, et par Me Alban D’ARTIGUES, avocat au barreau

[P] [O], rédacteur-audiencier PARTIE INTERVENANTE Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés: Madame Laetitia BOURDET Assesseur représentant des

[D] [P] C/ Association UNISAD INSTITUT [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : - Me Alexandre RAMETTE, avocat au barreau de NICE - Me Cécile

7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25117 Représentant : Me Cécile