Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372612cd58014677422bc1
7 juin 2000
7 juin 2000
593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné le renvoi des intéressés devant le tribunal correctionnel de Créteil ; " aux motifs que " (...) au cours des années
Source officielleChambre civile
65a0ec4a5bbe450008b2ce6e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
AX ( [Cadastre 1] ) [Cadastre 2] d'une contenance totale de 11 a 76 ca ° de l'attestation établie par Monsieur [U] [Y] de l'Agence Immobilière Stéphane PLAZA de [Localité 4] certifiant que lors de la
Source officielle1ère Chambre civile
69d974dfcdc6046d47d173cb
10 avril 2026
10 avril 2026
Ainsi l'édification de la clôture date - au plus tôt - de l'année 1986 et n'a été fixée à la limite de la parcelle cadastrée section BD n°[Cadastre 4] que depuis 2022, soit il y a quatre années.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ménegaire, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Sylvie Collière, président et Anne-Sophie
Source officielleJEX
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
D’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES - JUGEMENT D’ORIENTATION JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Dossier n° : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQNJ Minute n° : 25/00024 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie
Source officielleJEX
68f7df0577f30025a66a0566
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES - JUGEMENT D’ORIENTATION JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Dossier n° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQCW Minute n° : 25/00021 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie
Source officielleChbre des Aff. Familiales
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14 janvier 2026
14 janvier 2026
[F] [D] né le [Date naissance 6] 1951 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 14] représenté par Me Sophie DETROYAT de la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT, avocat au
Source officielle1ère Chambre civile
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13 avril 2023
13 avril 2023
[F] [D] et Mme [B] [S] épouse [D] ont acquis un ensemble immobilier constitué d'un terrain sis [Adresse 3] (Oise), cadastré section AB n°[Cadastre 2] et [Cadastre 4], sur lequel est édifiée une maison
Source officielle2 e chambre civile
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5 janvier 2023
5 janvier 2023
HAUTE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 octobre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Françoise VAUTRAIN, Présidente de Chambre, Président, Sophie
Source officielleCour d'Appel
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4 mai 2018
4 mai 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Sophie BARCELLA de la SELEURL 3ème Acte Société d'avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : E1622, substitué sur l'audience par Me Julia ROBERT, avocat
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506849_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
mois de janvier, qu’ils ont refusé de quitter spontanément les lieux malgré une demande faite en ce sens par la commune et que la salle des fêtes a fait l’objet d’une location pour les fêtes de fin d’année
Source officielleCharges de copropriété
670d6108d1ffbed0eed8e65c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
], n°[Cadastre 9], n°[Cadastre 10], n°[Cadastre 11], n°[Cadastre 12], n°[Cadastre 13], n°[Cadastre 14], n°[Cadastre 15], n°[Cadastre 16], n°[Cadastre 17], n°[Cadastre 18], n°[Cadastre 19] et n°[Adresse
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
69ceb486cdc6046d47e5b136
2 avril 2026
2 avril 2026
section B numéros [Cadastre 1] pour 13a 78ca, [Cadastre 2] pour 3a 80ca et [Cadastre 3] pour 8a 10ca, plus amplement désigné dans le cahier des conditions de vente appartenant à monsieur [U] [X], Vu
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61625c93d64a6b1f51487709
30 janvier 2014
30 janvier 2014
ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me David-Franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b3
29 juin 2015
29 juin 2015
Guy X... et Madame Nelly Y..., laquelle figure au cadastre de la commune d'ORADOUR SUR VAYRES, notamment, sous les no 147, 148 et 149 de la section, E.
Source officiellePremière Chambre
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11 juillet 2024
11 juillet 2024
section AR n°[Cadastre 2], d’une superficie totale d’environ 1 190 m2.
Source officielle1ère Chambre
6627e3e542439575e2f52e9e
23 avril 2024
23 avril 2024
JUGEMENT : Contradictoire, du 23 Avril 2024 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Sophie PARAT, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En vertu de quoi
Source officielleChambre 1-5
5fdb68721d7c2646d52af6b4
14 mars 2019
14 mars 2019
1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
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2 mai 2023
2 mai 2023
[R] [A] décédé en octobre 2014, Mme [W] [C], sa demi-s'ur, a hérité de différentes parcelles situées à [Localité 11] (47), lieu-dit [A], cadastrées ZK[Cadastre 5], ZK[Cadastre 6], ZK[Cadastre 2] et ZK[
Source officielleChambre-1 civile et com.
69d5e5e8cdc6046d477b627b
7 avril 2026
7 avril 2026
07 AVRIL 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de TROYES rendu le 29 janvier 2021 (RG 19/01969) Madame [Q] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Anne-sophie
Source officiellePage 20 sur 49