Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Carrier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

mineurs D B A et E B A, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2024 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de renouveler les passeports et cartes

Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M. Carrier, président, M.

Enfin, les cartes délivrées par la société Europ assistance étaient non nominatives.

l'espèce, la communication de l'expertise psychiatrique de Jacques X... a été sollicitée dans le cadre de la procédure disciplinaire engagée à son encontre ; que le procureur de la République a adressé copie

Lors du dépôt de sa demande de renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle, elle a sollicité la délivrance d'une carte de " résident longue durée UE ".

carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " ».

, enregistré le 10 octobre 2023, Mme D E, représentée par Me Zind, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2020 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de délivrer une carte

octobre 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin lui a implicitement refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un récépissé de demande de carte

Il fait valoir qu’une carte de séjour temporaire a été éditée.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2026 N° 2026/ 221 N° RG 21/17810 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIR2C [Q] [Y] [V] [I] C/ SA LES HOTELS BAVEREZ Copie

L'article L. 412-1 du code précité subordonne la première délivrance d'une carte de séjour temporaire à la production par l'étranger du visa de long séjour. 3.

L'article L. 412-1 du code précité subordonne la première délivrance d'une carte de séjour temporaire à la production par l'étranger du visa de long séjour. 3.

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 85,22 TTC Dont TVA : 14,20 Copie exécutoire délivrée le 02/03/2026 à ME GROMEK Les faits, La société SASU [I] [T] a pour activité

Mme B..., a ensuite sollicité le 11 janvier 2024, à l’occasion du renouvellement de son titre de séjour, une carte de résident.

X... et six autres bûcherons ; que la société a contesté être redevable de ces cotisations, en raison de ce qu'elle aurait conclu avec l'intéressé un contrat d'entreprise ; que la cour d'appel a

Il n'a pas remis de copies de documents d'identité. Pas de garantie de représentation. Condamné le 02/09/25 pour vol aggravé. A été placé au CRA à sa levée d'écrou.