de Djamel X..., qui était présent à l'audience du 9 septembre 2004 et a présenté ses observations, a eu la parole en dernier ; "alors que devant la chambre de l'instruction, l'avocat de la personne

H..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 11 février 2016, qui, dans la procédure suivie contre M. X...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 23-17.412 Demandeur : le syndicat de copropriété de l'ensemble immobilier [Adresse 1] Défendeur : la société le Chambord

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et M.

Ancel, Couturier-Heller, avocat de la société à responsabilité limitée "LE CHAMBORD", - les conclusions de M.

Salomon, avocat général, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

de défiscalisation, ayant donné lieu à l'achat de parts d'abord d'une société hôtelière « Le Chambige », ensuite de la société « Opéra d'Antin » ; que l'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre d'une

Par déclaration au greffe du 24 janvier 2018, l'avocat du mis en examen a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en nullité d'actes de la procédure. 4.

[H] [J] et le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Marseille ont formé des pourvois contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date

de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

LE CHAMBORD représentée par Me Stéphanie ROCHE de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Intimée copie exécutoire délivrée le: à Me François ROSENFELD

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de Me BOUTHORS, et de la société civile professionnelle DEFRESNOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

du président de la chambre de l'instruction, en date du 25 mai 2007 ce, en l'absence d'un avocat pour assister ou représenter le détenu, la chambre de l'instruction a méconnu les textes et principes susvisés

JOHN DEERE, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Marie-Christine DRIENCOURT, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant

Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet conseillers de la chambre, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

, de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 14

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la communauté de communes du Grand Chambord ; Considérant ce qui suit :