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483 résultats pour « CORGAS Me PRENEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01471_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

B dans un emploi correspondant à son grade et compatible avec les obligations de son contrôle judiciaire ou, s'il l'estimait nécessaire, de prendre à son encontre une mesure de suspension de fonctions

Source officielle

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CA

8ème chambre

69e07804cdc6046d4769b6a6

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[D] à payer à L'OPH de la Métropole de Lyon une indemnité mensuelle d'occupation équivalente au loyer et charges courants, outre indexation prévue par le contrat, à compter de la résiliation du bail et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00122

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

L'acte de vente stipulait que l'acquéreur s'interdisait de céder ou de louer son terrain et ses annexes à un concurrent direct de l'enseigne Cora et d'exercer une activité similaire à celle alors exploitée

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Yoann X

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06269

Cassation

2 décembre 2014

2 décembre 2014

conducteur principal ; - « cette fausse déclaration intentionnelle a sans conteste changél'objet du risque et en a diminué l'opinion pour l'assureur ¿ » ; qu'il est bien manifeste, au vu de ce qui précède

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300474_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de ce que l'instruction du 19 avril 2022 n'aurait pas été rendue exécutoire doit être écarté. 6.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300168

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

Yohann D..., en sa qualité de technicien conseil Corea. Celui-ci indique que les terres exploitées par M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2605614_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

C... avant de prendre la décision contestée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407708_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain ou au préfet territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à venir, et sous astreinte de 100 euros par jour de

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300769_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Le 2 février 2023, la préfète de la Loire a produit des pièces. Le 2 février 2023, la préfète du Rhône a produit des pièces Vu les autres pièces du dossier.

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TA

3ème Chambre

DTA_2004492_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 octobre 2020 et 9 mars 2023, la société DCI Environnement, représentée par Me Corgas (cabinet Carcreff), demande

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TA

4ème chambre

DTA_2401984_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

la carence de la commune de Chaponnay, a fixé à 149 % à compter du 1er janvier 2024 et pour une durée de trois ans le taux de majoration appliqué sur le montant du prélèvement annuel prévu par les dispositions

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509043_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Sa fin de peine est prévue pour le 13 novembre 2027. Lorsqu'il était incarcéré à Fresnes, M.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0621DEC005744200

Admin. suprême

21 juin 2001

21 juin 2001

Le requérant est employé municipal de la ville de Coria del Río. Il est représentant syndical élu par les employés municipaux de cette ville.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110434

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Toutefois, il convient de distinguer le régime de nullité prévu par l'article 414-1 du code civil, qui impose au demandeur à la nullité de rapporter la preuve de l'insanité d'esprit au moment de l'acte

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2203483_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B C, demeurant 9 rue Frédéric Chopin à Corbas (69960), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles

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TA

5ème chambre

DTA_2308071_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

des services pénitentiaires Auvergne-Rhône-Alpes a confirmé la sanction de dix jours de confinement en cellule prononcée à son encontre par la commission de discipline de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008256515

Admin. suprême

24 novembre 2006

24 novembre 2006

nationale d'équipement commercial : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la convocation des membres de la commission nationale d'équipement commercial avait été accompagnée des documents prévus

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TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2201335_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

tenir compte de la différence de situation géographique et probablement de la différence de surface ; - ce local n'apparaît toutefois pas plus pertinent que le premier : il s'agit d'un supermarché Cora

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CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9216c

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

Qu'au stade du référé, ladite action ne saurait prospérer et ce d'autant que la société VALDOM SECURITE n'était pas obligatoirement tenue de prendre M. X...

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CA

1ère Chambre

6684eb1da0de54ff609f8142

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

sociétés de Vannes sous le n°887.851.1251, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Cristina CORGAS

Source officielle