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1 140 résultats pour « CORILLION Jean-Eric »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6b3

Appel

16 février 2008

16 février 2008

représenté par Me CORNETTE de SAINT-CYR, avocat au barreau de Paris, INTERVENANT VOLONTAIRE Le GISTI - Groupement d'Information et de Soutien des Immigrés, association loi 1901, représenté par Me Jean-Eric

Source officielle

Page 20 sur 57

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CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1319188-1376321

Admin. suprême

27 avril 2005

27 avril 2005

Le requérant fut néanmoins maintenu en détention, la commission de libération conditionnelle ayant estimé qu’il représentait toujours un risque sérieux pour le public.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1127DEC002125793

Admin. suprême

27 novembre 1995

27 novembre 1995

   Monsieur Jean Claude BOERNER, né le 17 décembre 1954 à Agen, de nationalité française, demeurant à Clichy (92).   17.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204531_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean Pagès de Luynes.

Source officielle
TJ

Chambre 4

66fd99d238de0398b51ab8e8

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

: par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024 ENTRE : DEMANDERESSE: S.A. 3F SUD [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : Me Jean-marc FARNETI, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c84b

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

Prévenue, intimée, libre, non comparante Ayant pour avocat Maître F...Eric, avocat au barreau de TOULOUSE (absent) G...Jean-Marcel né le 28 Juillet 1952 à SOUILLAC Fils de G...Pierre et de H...Emilienne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0520JUD002125793

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

Jean-Pierre Bertaud, Mr   Jean-François Biffaud, Mr Pierre Bleichner, Mr Eric Bocquillon, Mr   Jean-Claude Boerner, Mr Bernard Bonduelle, Mr Franck Boumandil, Mr   Christophe Boyer, Mr

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-575262-578004

Admin. suprême

25 juin 2002

25 juin 2002

    Principaux faits   Les requérants sont Jean-Marie Colombani et Eric Incyan, citoyens français nés respectivement en 1948 et 1960, résidant tous deux à Paris, ainsi que la société « le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c307

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Jean * domicile élu chez Maître Elisabeth TOUJAS-LEBOURGEOIS, Avocat, ... - C... Jean-François, domicilié ...- SALLES LA SOURCE - C... Maria épouse D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd8919f

Appel

20 février 2007

20 février 2007

GERARD LEPORCQ FILS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 12 rue Courtois BP 13 59006 LILLE Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE RI/ ME LENSEL, avoués à la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b0d

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

Eric MAITREPIERRE, conseiller, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890f9

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

Eric MAITREPIERRE, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : -CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162e8417dc295bdec6a5785

Appel

16 février 2012

16 février 2012

- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Céline MASBOU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Joël Rabineau, demeurant 97 bis, boulevard Jean Jaurès, 94260 Fresnes, 75 / M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00788

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Eric WWWW..., domicilié [...] , 145°/ Mme Nathalie WWWW... épouse XXXXX..., domiciliée [...], 146°/ Mme Gaëtane WWWW..., domiciliée [...], - ces quatre derniers pris en qualité d'ayants droit de Jean-Michel

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006786

Admin. suprême

2 juillet 2007

2 juillet 2007

et la commission consultative, tout en admettant que l'avis de la commission soit réputé donné après un certain délai, le pouvoir réglementaire, auquel il appartient de préciser la procédure de mise

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1482149-1549804

Admin. suprême

19 octobre 2005

19 octobre 2005

  Composition of the Court   The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Luzius Wildhaber (Swiss), President , Christos Rozakis (Greek), Jean-Paul Costa (French),

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

627b557f76c5d9057df80062

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

06 janvier 2020 APPELANTE : Société DLSI venant aux droits de la Société C2A Conseil, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Place Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Pascal Jean Xc/Compagnie AVIVA ASSURANCES

6253cad0bd3db21cbdd8c2c5

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Enfin, la Compagnie AVIVA était condamnée à payer à Pascal X... la somme de 15 537,30 € à titre de commissions, en deniers ou quittances.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89da0

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

HOULLIOT, avocat au barreau de TOULON Madame Jeanne X... veuve C...

Source officielle