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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
64b0ec2bcc47fa05db2fc4f3
13 juillet 2023
13 juillet 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 14 Juin 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 Juillet 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 13 Juillet 2023, par mise
Source officielleChambre Sociale
653ca6cd83c9498318209ea0
27 octobre 2023
27 octobre 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 11 octobre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 octobre 2023 ARRET : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé le 27 Octobre 2023,
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2cd
29 février 2012
29 février 2012
Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Michel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af68
2 mai 2007
2 mai 2007
CANARELLI, avoué à la Cour assisté de Me Gaetan BALESTRA, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 07 / 311 du 22 / 03 / 2007 accordée par le bureau d'
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 2
6705a48b1296b51ba2bf2293
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[I], [H] [K], décédé le 25 novembre 2023 né le 21 Mai 1944 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocats au barreau de TOULOUSE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305645_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représentés par Me Candelier, demandent au tribunal : 1°) de condamner Toulouse Métropole à leur verser la somme de 12 179,07 euros à parfaire ; 2°) de mettre à la charge de Toulouse Métropole
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
G.N. et autresc/Italie
ECLI:CEDH:001-238965
2 décembre 2024
2 décembre 2024
sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 23 décembre 2024 PREMIÈRE SECTION Requêtes n os 54213/19 et 61041/19 Nazzareno ROMANI et Stefano ROMANI contre l’Italie et Giovanni CANCELLI
Source officielleChambre Sociale
63d22ab49b3c8605deec2107
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : Prononcé le 25 Janvier 2023, par mise à disposition de
Source officielleChambre Sociale
64b0ec2dcc47fa05db2fc4fd
13 juillet 2023
13 juillet 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 21 Juin 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 Juillet 2023 ARRET : Prononcé le 13 Juillet 2023, par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01909
25 novembre 2015
25 novembre 2015
débouté cette dernière de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE des pièces versées aux débats il est constant que Mme X... recherchait un couple de gardiens pour une propriété sise au Rayol Canadel
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c251
25 juin 2008
25 juin 2008
INTIMEES : Syndicat de copropriété RESIDENCE FORT LACROIX Prise en la personne de son syndic en exercice SARL Cabinet Saint Nicolas 44, boulevard Graziani 20200 BASTIA représentée par Me Antoine CANARELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfdc
1 juin 2011
1 juin 2011
né le 21 Septembre 1971 à STRASBOURG (67000) ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascale GIORDANI, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7d3
9 novembre 2011
9 novembre 2011
représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Madame Josette C... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da7d
30 mars 2011
30 mars 2011
Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df2a
25 mai 2011
25 mai 2011
CANARELLI, avoués à la Cour assistée de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Lisa VESPERINI, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurances ALLIANZ Nouvelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e512
6 janvier 2010
6 janvier 2010
- Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO EPIC EDF GDF - SERVICES CORSE Prise en la personne de son représentant légal
Source officiellecr
évrier 2017, qui, dans l'information ouvertec/Ali Z
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01559
23 mai 2017
23 mai 2017
2017, le juge des enfants a saisi la chambre de l'instruction aux fins d'annulation de l'interrogatoire de première comparution et des actes dont il était le support nécessaire ; Attendu que, pour canceller
Source officielle1re Chambre A
6162d33270d46c7f95e826ee
18 septembre 2012
18 septembre 2012
de grande instance de Tarascon dans le procès opposant Monsieur [E] [O] agissant tant en son nom qu'au nom de la société LA PERLE DE PROVENCE SA LDT à Maître [F] [Z] et la SCP THIBAUD-DUSSAUD-MAUREL-CANDELA-EYCHENIE-GILLES
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00174
10 février 2026
10 février 2026
l'autorisation de mise en place du dispositif technique de captation d'image du garage « [10] » et les actes trouvant leur support nécessaire dans cette autorisation, et dit n'y avoir lieu à annulation ou cancellation
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b5be
28 juin 1982
28 juin 1982
VIOLATION DES ARTICLES 49 DU DECRET DU 30 MARS 1808, 486, 510, 512, 513, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE QUE LA COUR ETAIT COMPOSEE EN PARTICULIER DE ME CANDELON
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