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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab1d8bcdc6046d47c162a1
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 avril 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl [O] [V] Numéro de rôle : 2025000083
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b4a
15 janvier 2008
15 janvier 2008
-20 000 € pour Mme Caroline Y...
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6394316ddbd75c05d41ff26a
4 mai 2022
4 mai 2022
PIZZA PAI LGI 10 Représentée par Me Caroline ARNAUD, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le
Source officielle4ème chambre 1ère section
660ef01bfbb79e8fd3d32c65
2 avril 2024
2 avril 2024
4ème chambre 1ère section N° RG 24/00034 N° Portalis 352J-W-B7H-C3VR7 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Avril
Source officielle2ème chambre 2ème section
660ef066fbb79e8fd3d32ebd
2 avril 2024
2 avril 2024
certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/15187 N° Portalis 352J-W-B7H-C3EKQ N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Avril
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00864
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Y..., Mme Caroline X..., M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
642fb5cacece1704f57473ff
6 avril 2023
6 avril 2023
2023, devant Mme Caroline PACHTER-WALD, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, l'affaire a été appelée.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200247
11 février 2010
11 février 2010
Que Maître Caroline Y... a saisi le Bâtonnier le 9 juin 2005 de sa demande de fixation de ses honoraires ; Que Madame Raymonde X..., qui a conclu elle-même et communiqué ses pièces le 9 septembre 2005
Source officielle1ère Chambre
66177dade5d80f0008c2e86e
10 avril 2024
10 avril 2024
L'incident a été retenu à l'audience du 6 mars 2024, et mis en délibéré au 10 avril 2024.
Source officielleCh. 3 Cab. 1
69e7e721cdc6046d47109b5e
7 avril 2026
7 avril 2026
DU : 07 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/02800 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVFZ / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL
Source officielleJ.L.D. - HO
66a151e5bfa4c7b1df1c2075
23 juillet 2024
23 juillet 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/02160 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJQ5 MINUTE
Source officielleChambre 1-2
665eae7fb5277b0008894179
11 avril 2024
11 avril 2024
2024/M107 Monsieur [B] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/7603 du 07/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Caroline
Source officielle1ère Chambre
67f750c56527a11effc4b795
9 avril 2025
9 avril 2025
CF/RP Numéro 25/01148 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 9 Avril 2025 Dossier : N° RG 18/02825 N° Portalis DBVV-V-B7C-HAJS Affaire : [S] [X]
Source officielle1ère Chambre
67f750c56527a11effc4b797
9 avril 2025
9 avril 2025
CF/RP Numéro 25/01147 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 9 Avril 2025 Dossier : N° RG 18/02788 N° Portalis DBVV-V-B7C-HAF4 Affaire : [F] [U]
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449755.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Par jugement n° 1807152 du 29 avril 2018, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à sa demande.
Source officiellePôle Civil section 2
67f6dee2a9d5adc260626784
8 avril 2025
8 avril 2025
de Caroline du Sud) en date du 16 mars 2023, nommant M.
Source officielleChambre civile 1-6
69900fdecdc6046d474f7b92
29 avril 2025
29 avril 2025
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01766 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCUO Audience dans le cadre de l'instruction des affaires de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 29 Avril
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1463cdc6046d47c0927a
14 avril 2025
14 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 14 avril 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur [M] [L] Numéro de rôle :
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab149fcdc6046d47c095e7
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 avril 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté GELAQUITAINE DISTRIBUTION Numéro
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab215ccdc6046d47c2b4cf
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 avril 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté ALLIANCE ELM SERVICES Numéro
Source officiellePage 20 sur 922