Elle longe l'appartement dans le sens Nord-Sud uniquement pour une surface d'environ 94,80 m2, le prolongement de la terrasse côté Ouest n'existe plus.

pourtour Sud, tombe n° 11, Mme D a constaté en juin 2021 des fissures sur la pierre tombale édifiée en 1999.

pourtour Sud, tombe n° 11, Mme D a constaté en juin 2021 des fissures sur la pierre tombale édifiée en 1999.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00855 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4T4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 Société IN’LI SUD

du Sud), 9°) de Mme Evelyne O..., épouse D..., demeurant ...

par la SARL Time Sud ; Prononçons la caducité de la déclaration d'appel formée par Mme [L] [J] contre le jugement rendu par le tribunal de commerce de Cannes le 8 mars 2022 (n° 2022P00002); Déboutons

l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Les Mutuelles du Mans assurances ; Sur la déchéance partielle du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre la société Bretagne Sud

The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

[Z] [O] au paiement de la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens. CECI ETANT EXPOSE, LA COUR Au soutien de son appel, M.

de commerce de Cannes.

When the case came before the Administrative Court of Appeal, P. had been diagnosed as suffering, to a moderate degree, from the ADHD.

work in the area of childcare came under the supervision of local authorities (see paragraph 18 below); in the applicants’ case, this was the city of Bakar. 6.

Sa superficie est de trois cent cinquante mètres carrés environ, elle est cadastrée section [Cadastre 12] et confine : Au sud : le [Adresse 6], À l'ouest : le surplus de la propriété de la société S.A.C.I

P. had refused to acknowledge any problems and open-care assistance would in any case have been insufficient in view of the children’s specific needs.

incidences, au contradictoire et en présence de la commune de Cannes, de la SEMEC, de la société Eiffage Construction Sud-Est venant aux droits de la SAS Eiffage Construction Alpes Maritimes, de la SAS

par Me Georges GIRARD, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Delphine GIRARD, avocat au barreau de GRASSE LA SCP BERNARDEAU-BATTAGLIA-GERVAIS dont le siège est 3 rue des Belges - 06400 CANNES

La décision initiale de non-opposition du 14 septembre 2020 fait d'ailleurs état de la construction d'un seul escalier en façade Sud.

Normandie et sera donc retenue ; que sur l'estimation, le juge premier degré a à juste titre rappelé que pour fixer le montant de l'indemnisation principale sur la base d'une valeur de 103 F le mètre carré

  In the case of Damnjanović v.

Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Lawson-Chocro substituant Me Dan représentant la société Eiffage construction Sud Est.