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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
627f48dd551627057d32dff8
12 mai 2022
12 mai 2022
[R] [O] et Mme [R] à payer chacun à la CPAM de la Gironde la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielleJCP
69d95328cdc6046d47cecb48
1 avril 2026
1 avril 2026
CAVILLON GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Entre : Société SAINT JUNIEN HABITAT - OFFICE PUBLIC dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emilie ROUX, substituée par Maître Cassandre
Source officielleChambre Sociale
61639b97a876d6c869757c53
11 mai 2010
11 mai 2010
/appel d'un jugement rendu le 20 juillet 2006 par le Conseil de prud'hommes de Monceau les Mines ensuite de l'arrêt N° 653 F-D rendu le 1er avril 2009 par la Cour de Cassation, chambre sociale, cassant
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616250fa929f6bffa995b380
27 février 2014
27 février 2014
Vu l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour de cassation, chambre sociale, cassant l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES en ce qu'il a rejeté la demande du salarié en indemnité pour licenciement sans cause
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163e9c72e03570bfc8b3f0b
15 avril 2010
15 avril 2010
n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'arrêt de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, en date du 23 septembre 2008, cassant
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0e
5 mai 2008
5 mai 2008
Vu l'arrêt de la Cour de Cassation du 14 mai 2006 cassant l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS et renvoyant l'affaire devant la cour d'appel de BORDEAUX.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0e46c25a97f0381f5443
18 mars 2014
18 mars 2014
[U] [S] le 29 février 2008 : 'Pourquoi depuis que tu m'as envoyé ton mail,( le mail reproduit ci-dessus) es- tu si froide, si cassante, si dure ' Tu m'évites, tu me fuis, tu me zappes !
Source officielle6e chambre
6035f1d2e3c5d8578686cde8
26 janvier 2016
26 janvier 2016
demandes à caractère salarial des époux [M] : - a dit que les dispositions des livres I et II du code du travail sont applicables aux époux [M] ; - a condamné la société TOTAL FRANCE à payer à chacun
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae4c
12 février 2008
12 février 2008
Bernard, époux Y..., portant sur le quart indivis des 1 000 parts de 100, 00 F chacune de la Société Civile Particulière dénommée Société Civile Particulière de X..., au capital de 100. 000 F, dont le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c8661a2a1858e05800b77
23 octobre 2024
23 octobre 2024
N°F 18/01351) par le conseil de prud'hommes de Toulouse - Formation paritaire, Section Activités Diverses, après arrêt de la Cour de cassation rendu le 28 février 2024, cassant partiellement l'arrêt de
Source officielle1ère chambre
63b7cd026b63637c907b7beb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
EXPRO, JCP DE NIMES 19 janvier 2021 RG:15/01269 [B] C/ [T] [Z] [A] Grosse délivrée le 05/01/2023 à Me Laurence JACQUES FERRI à Me Valentine CASSAN à Me Jean-michel
Source officielle8ème Chambre
68decf386af9fd1f80958a9f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Pour statuer sur les demandes de réparation des différents préjudices, il convient dès lors d’examiner chacun des postes de travaux querellés à l’aune des constatations réalisées.
Source officiellesoc
61372394cd5801467740ba27
11 octobre 2000
11 octobre 2000
X... et 151 autres salariés de la société Renault ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant au paiement pour chacun d'eux de la somme allouée à la femme enceinte lors du départ en congé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO00922
9 mai 2007
9 mai 2007
la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article 627, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile, la Cour de cassation étant en mesure, en cassant
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c59
16 octobre 2007
16 octobre 2007
VANNES CEDEX Représentée par Mme Evelyne EYMER, responsable de service, munie d'un pouvoir Suivant déclaration de saisine du 02 Février 2007 après arrêt de la Cour de Cassation du 6 décembre 2006 cassant
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3086723-3421994
6 avril 2010
6 avril 2010
particulier que son droit à un procès équitable et le principe de la sécurité des rapports juridiques avaient été méconnus par la Cour suprême de justice, qui lui avait appliqué une peine plus lourde en cassant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300050
12 janvier 2010
12 janvier 2010
infirmé ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'en application de l'article 627, alinéa 2, du code de procédure civile, la Cour de cassation est en mesure en cassant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61629bc2eaaf44d62f53e9a9
5 février 2013
5 février 2013
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 07 mars 2012 par la Cour de Cassation cassant l'arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse -
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d98
12 octobre 2007
12 octobre 2007
d'allocations familiales, mais sera confirmé en ce qu'il a annulé la demande en paiement selon courrier du 20 septembre 1999 de l'URSSAF de la Côte-d'Or ; Qu'il n'est pas inéquitable de laisser à chacune
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02454
30 novembre 2011
30 novembre 2011
du 18 juin 1998, le conseil de prud'hommes a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'en application de l'article 627, alinéa 2, du code de procédure civile, la Cour de cassation est en mesure, en cassant
Source officiellePage 20 sur 66