Par un mémoire enregistré le 22 février 2024, la commune de Cayenne déclare se désister de sa requête.

Article 2 : La commune de Cayenne versera à la société Bruva sécurité la somme de 1 000 euros en application de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

règles de hauteur prévues par l'article A 2.1 du PLU de Cazères-sur-Garonne dans sa rédaction en vigueur au 21 septembre 2022 et par l'article A-10 du règlement du PLU de Cazères-sur-Garonne dans sa rédaction

Par un mémoire enregistré le 22 février 2024, la commune de Cayenne déclare se désister de sa requête.

E... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 juin 1989, par lequel le tribunal administratif de Cayenne a annulé l'élection de M.

X..., le maire de Cayenne s'est fondé sur les faits qui ont donné lieu aux condamnations pénales infligées à ce fonctionnaire par jugements du tribunal correctionnel de Cayenne en date des 8 juillet 1982

Par un arrêté du 13 juillet 2021, la maire de la commune de Cayenne a délivré le permis de construire sollicité, tout en l'assortissant d'un certain nombre de prescriptions.

B...A...a demandé au tribunal administratif de Cayenne d'annuler un arrêté du 22 juin 2009 du maire de Cayenne en tant qu'il ordonnait, en raison d'un péril imminent, la démolition d'un immeuble lui appartenant

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134, 1984 ET 1999 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE ROUSSILLON POIDS LOURDS (RPL) A PAYER A CARRERE, HOTELIER A FONT-ROMEU

Philippe Z... dont on ne sache pas qu'il ait jamais revendiqué, ni auprès de PMMP ni auprès de CARRERE quelque droit que ce soit, l'attestation de Mr.

, du 3/ de l’article UC-5 du plan local d’urbanisme de Cayenne et de l’article UC-7 du plan local d’urbanisme de Cayenne entachant les arrêtés du 14 novembre 2023 et du 12 septembre 2024, a décidé, après

SPORT LOISIRS CAYENNE C/ [W] [U] ARRÊT DU 06 MAI 2022 Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAYENNE, décision attaquée en date du 25 Janvier

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR PAUILLAC X... , DEMEURANT A CAYENNE GUYANE , ROUTE DE BADUEL P.K.5, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU

A est agent titulaire de catégorie A affecté dans le grade d'attaché à la mairie de Cayenne.

Le préfet de la Guyane a produit un mémoire en défense le 15 mars 2023 à 20 h 47 mn par lequel il conclut au rejet des conclusions de la commune de Cayenne.

CARTERER IN [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [N] [W] demeurant es qualité de garant de la société CATERER IN [Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 6] représentés par Maître Nicolas CHAIGNEAU

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, le centre hospitalier de Cayenne, représentée par Me Pareydt, conclut au non-lieu à statuer.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cazères-sur-Garonne au titre de l'article L. 761-1 sont rejetées.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expulsion formée par la commune de Cayenne : 1.

Article 2 : Il est enjoint au directeur du centre hospitalier de Cayenne de transmettre la demande de protection fonctionnelle de M.