, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

en application de l'article L. 461-1 alinéa 2 du code de la sécurité sociale ce qui signifie que le salarié a bénéficié de la présomption du caractère professionnel de la maladie.

Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/01108 fc La SA AQUITAINE SANTE exploitant LA POLYCLINIQUE [3] c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Le 24 septembre 2007, il déclarait une maladie professionnelle auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne en raison de l'exposition à l'amiante qu'il estimait avoir subi au sein de

Le 11 février 2011 , Mme [E] a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine Saint Denis ( la caisse ) de prendre en charge la maladie de son époux décédé , l'exposition au risque n'étant pas

Le 24 mars 2014, la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne ( la caisse ) prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

Chantal, épouse Y..., - LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MELUN, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 février 1995, qui, dans

La caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis prenait en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

[U] [Y], [K] [O], des chefs de séquestration, subordination de témoin, harcèlement moral, et chantage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

Le 3 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle. M.

SEPTEMBRE 2006 RG No 05 / 0745 Code affaire : 58G Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes SA CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS C / Madeleine Y... épouse Z..., Chantal

Madame Chantal Y... ... Madame Florence Z... ... Madame Dominique A... ...

La maladie déclarée par le salarié n'étant pas désignée dans un tableau de maladies professionnelles, la caisse a transmis le dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que, "en droit, l'homicide involontaire prévu et réprimé par l'article 221-6 du Code pénal par référence à l'article 121-3 du même Code suppose : 1 ) la maladresse

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Michel X... et Mmes Chantal et Martine X...

rue Pélissier, cité administrative, en cassation de deux jugements rendus les 4 février et 25 février 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Puy, dans l'affaire opposant : - Mlle Chantal

Le 30 août 2021, la [6] prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/01109 fc La SA AQUITAINE SANTÉ exploitant LA POLYCLINIQUE LES CÈDRES c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Le 22 mai 2018, après avoir diligenté une enquête administrative, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne (ci-après la CPAM) a pris en charge la maladie déclarée par l'assuré au titre du tableau

Elle reconnaît qu' en ne remettant pas les clés de son logement à Mme [G], elle a fait preuve de négligence imputable selon elle à la lourdeur de la prise en charge de deux enfants malades qui implique