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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6538b3e47ffc2c8318ee0075
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Comme tu sais cette modification doit être communiquée en agence à la chargée de clientèle. L'agence de [Localité 6] n'a pas été informée de cette modification.
Source officielle2ème CH - Section 2
670f58504ad0d5ee7d7e5cd8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
pour avoir réglé seule les charges de copropriété concernant le domicile conjugal.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162987b201c88caf8c4e245
17 mai 2013
17 mai 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composé de : Madame Marie- Christine BERTRAND, Présidente Monsieur Jean Pierre GIMONET, Conseiller Madame Valérie GERARD
Source officielle2ème CH - Section 2
67f6024b1c1a56b8e1651eaf
8 avril 2025
8 avril 2025
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile, * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Novembre 2024, devant : Monsieur GADRAT, Président chargé
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
678b43bdc6ad78dd9cf0d546
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'article 1.2 du contrat de location stipule à la charge du loueur, la société Nacco, une obligation de garantie de bon état d'entretien.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603303925e36eb7620ccb961
18 octobre 2017
18 octobre 2017
PARIS, E1858 INTIMEE SASU DOG PRODUCTIONS [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 493 769 509 00016 représentée par Me Luca DE MARIA, avocat au barreau de PARIS, L0018 substitué par Me Isabelle GIMONET
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68df5a3521a269c127203a4a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dans ce cadre, il animait différentes commissions en charge d'élaborer des normes, dont la commission CN 39 Eco-Tic (Eco- responsabilité et développement durable pour et par le numérique).
Source officielle2ème CH - Section 2
67908b254143037ceabfbf0d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile, * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Octobre 2024, devant : Monsieur GADRAT, Président chargé
Source officielle2ème CH - Section 2
670f58524ad0d5ee7d7e5cf2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur GADRAT, Président, Madame GIMENO
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fcc
22 novembre 2007
22 novembre 2007
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielle2ème CH - Section 2
67ff39bf303a1b38839f7cc7
15 avril 2025
15 avril 2025
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile, * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Novembre 2024, devant : Monsieur GADRAT, Président chargé
Source officielleChambre 1-5
6348fee463d497adffda3daf
13 octobre 2022
13 octobre 2022
chemin permettant l'accès à leur parcelle de la voie publique comprend deux servitudes de passage: une première appartenant aux consorts [F], une deuxième aux consorts [NF] ( toutes deux anciennement GIMENEZ
Source officielle2ème CH - Section 2
67ff39c0303a1b38839f7ccb
15 avril 2025
15 avril 2025
[B] [C] avait institué comme légataires universelles ses deux nièces, Mme [E] [C] et Mme [M] [C], à charge pour elles de délivrer à leur frère, M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0417JUD006878010
17 avril 2014
17 avril 2014
Elles assistent les brigades territoriales et prennent à leur charge les enquêtes nécessitant une technicité particulière ou une grande disponibilité. 40.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d0bc25a97f0381f4b83
11 septembre 2013
11 septembre 2013
BECET, - 30% à la charge de la société [D], - 57% à la charge de la société SRBG, - 3% à la charge de la GIE CETEN APAVE.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162678812fe6a3e85a6c862
6 novembre 2013
6 novembre 2013
Compte tenu de la spécificité du complexe de loisirs, il était inséré dans l'acte de cession passé entre AQUABOULEVARD et la SAGI un cahier des charges des prestations techniques précisant notamment des
Source officielle2ème CH - Section 2
67ff39c0303a1b38839f7cc9
15 avril 2025
15 avril 2025
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile, * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Novembre 2024, devant : Monsieur GADRAT, Président chargé
Source officielle1ère Chambre civile
66ff858ca4ff9ec259c094dd
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Adresse 9] [Localité 12] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001371 du 15/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AMIENS) Représentés par Me Geoffrey GIMENO
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d42c25a97f0381f4c89
23 octobre 2013
23 octobre 2013
d'entretien, des charges de main-d'oeuvre.
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d0
22 février 2008
22 février 2008
DE RENNES ARRÊT DU 22 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officiellePage 20 sur 21