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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
653ca61b83c9498318209c83
27 octobre 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte
Ch.protection sociale 4-7
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18 janvier 2024
La salariée a déclaré avoir des activités impliquant le décollement des bras par rapport au buste, sans soutien, à plus de 60 ° au moins 3h30 par jour et à plus de 90° au moins 1h par jour.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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7 juillet 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES MINISTERE PUBLIC : M.
635b7174b201587f74be00fc
27 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES, assistée de Mme Sophie TRENCART, adjointe administrative faisant fonction de greffier MINISTERE PUBLIC : M.
Rétention Administrative
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11 octobre 2022
[R] [F] se disant [W] [V], appelant, assisté de Me Charlotte CORDEBAR, avocate de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
65321abe9e4ea48318f5ac6d
18 octobre 2023
63b91acab63d827c909cac81
5 janvier 2023
Enfin il évoque son état de santé pour avoir des broches dans le bras qui doivent lui être retirées.
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13 avril 2023
ETRANGERS
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21 août 2024
maintien au centre de rétention de : X se disant [K] [B] né le 25 Mars 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 20 août 2024 à 14 h 48 par courriel, par Me Charlotte
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25 janvier 2024
66177da8e5d80f0008c2e7ac
10 avril 2024
articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY, greffière placée lors des débats et de Charlotte
Pôle 6 - Chambre 4
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11 juin 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL
62c91a3ef3eafe9fcf075e16
Par lettre recommandée du 28 décembre 2016, Mme [G] a indiqué à la CRCAM Brie Picardie vouloir disposer de l'argent placé sur ce contrat.
8ème chambre
DTA_2308288_20250117
17 janvier 2025
constant que la requérante a été reçue à de nombreuses reprises par la médecine du travail qui a formulé des préconisations dès 2016 sur l'aménagement de son poste lui permettant d'éviter de lever le bras
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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8 octobre 2024
Il y avait 2 supports pesant 7 et 2 kg qu'il déposait sur un chariot. Ces opérations étaient répétées entre 50 et 60 fois par jour.
Chambre Sociale
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18 juillet 2024
[S] a été victime le 27 avril 2018 d'un accident du travail, ayant été percuté par un charriot élévateur, qui a entraîné une tendinite du supra épineux de l'épaule droite.
Pôle 2 - Chambre 3
61609207db7ff645d8566481
7 avril 2014
Par exploits des 21 et 22 juin 2010, ces dernières ont appelé en garantie la société Charot et son assureur la société Generali.
Chambre 1-9
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18 avril 2024
Lionel FOUQUET, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMEE Madame [D] [T] (comptable du pôle de recouvrement spécialisé du [Localité 4]) Signification de la DA, conclusions et avis de fixation à bref
6ème chambre 2ème section
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3 avril 2025
UNIACCESS RCS de BOURG EN BRESSE 789 098 860 [Adresse 3] [Localité 1] / FRANCE représentée par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP Société Civile Professionnelle d’avocats HUVELIN & associés, avocats
Chambre commerciale
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Dans les 10 jours de la notification de l'avis à bref délai, l'appelante signifiait le 31 mars 2023 la déclaration d'appel et l'avis à bref délai.
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