le 11 Août 1994 à LEZHE de nationalité Albanaise Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Charlotte

A..., représentée par Me Charlot, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de

B..., représenté par Me Charlot, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 1er

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, Mme B A, représentée par Me Charlot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD, assistée de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD, assistée de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

Vu les avis donnés à Monsieur [P] [O], à 45 - PREFECTURE DU LOIRET, au Procureur de la République, à Me Charlotte TOURNIER, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT

du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par le syndicat Force ouvrière des conducteurs de taxis et des artisans taxis de la région parisienne, dont le siège est 85, rue Charlot

- Le 6 mars 2020 il a refusé les tâches car son véhicule était en capacité maximale.

04318 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKHX Du 15 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Charlotte

fonction publique hospitalière : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / Premier groupe : L'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale

[3] Informé le 22 août 2023 à 11h13, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Anne-Charlotte

maintien au centre de rétention de : [J] se disant [C] [S] [W] né le 02 Avril 1999 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 20 août 2024 à 14 h 49 par courriel, par Me Charlotte

DÉFENDERESSE L’ASSOCIATION de PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX P UBLICS [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège, représentée par Maître Charlotte

Si la situation de l'étranger le justifie, le juge peut préciser le délai maximal dans lequel celui-ci doit avoir lieu. Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 8.

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.

téléphone en raison d'un mouvement social impactant les services de police et rendant impossible le transport des personnes retenues ainsi que la mise en place de visioconférence, assisté de Me Charlotte

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

en l'espèce, l'autorité administrative peut, par une décision motivée, assortir l'obligation de quitter le territoire français d'une interdiction de retour sur le territoire français, d'une durée maximale

Logé pour nécessité de serviceMontant maximal du CIA Parts résultatsEmplois fonctionnels et/ou directeur territorial et Attaché hors classeGroupe 12 900 €36 210 €22 310 €6 390 €Directeur territorial