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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6163964a5fe465b53b77f531
9 février 2011
SAS JCB, agissant en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Yann CHENET, plaidant pour ARMAND ASSOCIES, avocats
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01854
20 novembre 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Sita Centre Est IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement
61372243cd580146773fb884
11 mai 1994
dont le siège est 4, place de Verdun à Saint-Agrève (Ardèche), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 18 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes d'Annonay, au profit de Melle Sylvie-Charlotte
Première Présidence
65b21196c4cf860008dff6d0
8 août 2023
DEMANDEUR A L'ADMISSION PREFECTURE DU PUY-DE-DOME [Adresse 1] [Localité 3] CENTRE HOSPITALIER CENTRE HOSPITALIER [6] [Adresse 2] [Localité 3] LE MINISTÈRE PUBLIC représenté par Mme Charlotte
Chambre 24 / Proxi référé
67d9c2ce83aab7e661bca794
30 avril 2024
DINGA ATIPO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB189 Madame [G] [U] EP.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bccca9bf26379030690
6 juillet 2022
Ils vous ont retrouvé dans le parc vieux papier avec le chariot garé sous le four à chaux.
Chambre des Référés
668c331d894f7f4d2e0bbf90
4 juillet 2024
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, avocat postulant et par Me Nathalie VERSIGNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B.73, avocat plaidant, DEFENDEURS Madame [Y] [I], demeurant [Adresse
Service des référés
662fe5c2b89538338ecde705
29 avril 2024
RG 23/56263 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MFV N°: 7 Assignation du : 17 Août 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte
613722ebcd5801467740337f
26 juin 1997
Ollier, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
61372258cd580146773fc364
2 mars 1995
Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Parmentier, avocat de M. A..., de Me Jacoupy, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10866
21 juin 2018
Vigand, avocat de M.
civ1
61372333cd58014677406ba0
12 novembre 1998
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de M.
Cour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4c8
28 janvier 2011
Six-Guillaume-Six, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître Claude Couturier, avocat au barreau de Troyes DÉFENDEURS en première instance APPELANTS devant la cour d'appel de Reims d'un jugement
comm
61372330cd58014677406951
6 octobre 1998
X..., de Me Foussard, avocat du Receveur principal des Impôts de Paris (16e) "Chaillot", les conclusions de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210209
12 mars 2020
Conducteur de chariot élévateur ».
Chambre 1-11 référés
6312ef092e6a8e4f13ca61e4
28 juillet 2022
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02494
9 décembre 2009
temps partiel par la société Lidl ; qu'elle a été convoquée le 23 janvier 2006 à un entretien préalable en vue d'une éventuelle sanction disciplinaire, l'employeur lui reprochant la disparition d'un chariot
CTX PROTECTION SOCIALE
689badb540cd0f0b3d013159
3 juillet 2025
En outre elle soutient que les conditions de circulation des véhicules n’était pas organisées en violation de l’article 54214-9 du code du travail, et que les chariots utilisés n’étaient pas entretenus
cr
61372573cd5801467741dda8
3 octobre 1995
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z...
RETENTIONS
661f66042313f20008a5261f
16 avril 2024
X se disant [B] [U] a comparu et a été assisté d'une interprète en langue arabe et de son avocat, Maître Sébastien Guérault.
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