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9 875 résultats pour « Christel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372649cd5801467742462e

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

premiers juges sont entrés en voie de condamnation sur ce chef de prévention, le délit étant constitué à l'égard de Jean-Claude A..., d'Yves B..., de Guy C..., de Jean-Marie D..., d'Arezki E..., de Christine

Source officielle

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CC

cr

613726a7cd580146774276ef

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

X... auprès d'Ahmed A..., dont la matérialité n'est pas contestée par les prévenus, constituent bien le délit de subornation de témoin ; qu'en effet, au cours de la conversation téléphonique avec Christine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100395

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

G... et son épouse, résidents américains, ont acquis ce tableau lors d'une vente publique aux enchères organisée à [...] par la société Christie's.

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b51e

Cassation

14 avril 1992

14 avril 1992

instance d'Epinal pour vol ; "aux motifs que Louchart a toujours nié les faits et n'a été mis en cause par aucun autre témoin de ce vol proprement ni par un autre inculpé dans l'affaire sauf par Christine

Source officielle
CC

comm

6137240bcd580146774118b2

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

X..., de Me Luc-Thaler, avocat de la société Christie's France, de Me Bertrand, avocat de Mme Y..., ès qualités, les conclusions de M.

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CC

civ2

60794d169ba5988459c48010

Cassation

11 décembre 2003

11 décembre 2003

Observateur", édité par la société Le Nouvel Observateur du monde (la société), a publié un article, annoncé en page de couverture sous le titre "PACS (pacte civil de solidarité) la France réac de Christine

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CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd8738e

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 OCTOBRE 2004 APPELANTS : Monsieur Christophe X... représenté par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me SAINT AVIT, avocat au barreau de LYON Madame Christel

Source officielle
CC

comm

61372329cd580146774063bc

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

dans les locaux professionnel de la société Sebillon, ... à Neuilly-sur-Seine (92), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Auberge Dab, Congrès Maillot, Sebillon, Le Rozès, Christal

Source officielle
CC

comm

6137232acd5801467740648c

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Armée, 75017 Paris, 3 / la société Christal, dont le siège est ..., 4 / la SNC André, dont le siège est ..., II Sur le pourvoi n° H 97-30.225 formé par M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f45

Appel

2 février 2007

2 février 2007

Christelle Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d39

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

Dans le dernier état de ses prétentions, Christelle X...a demandé à la juridiction prud'homale de : "- annuler l'avertissement décerné par la FNAC à Melle Christelle X...le 14 mai 2009, - condamner la

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TCOM

Référé

69e75804cdc6046d470096fc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

GRIMAUD ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL AVA [Adresse 2] Représentée par Me [L] [C] ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Carole OLLAGNON DELROISE ([Localité 2]) 2/ SARL CHRISTINE

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:134

CJUE

14 avril 1994

14 avril 1994

#Christel Schmidt proti Spar- und Leihkasse der früheren Ämter Bordesholm, Kiel und Cronshagen.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Landesarbeitsgericht Schleswig-Holstein - Nemčija.

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Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfae

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Christelle Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894bf

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Selon François Y..., le père de Christelle s'était permis de suggérer que Vincent avait contracté le virus au Cameroun, alors que la mère de Christelle lui avait appris savoir qu'elle suivait un traitement

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Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d261

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

: 08/01721 jugement du 26 Juillet 2007 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 06/1401 ARRET DU 16 DÉCEMBRE 2008 APPELANTE : Madame Christelle

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CA

Chambre 3 A

6a1fbd91cdc6046d47e99c20

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Copie conforme à : - Me Christine BOUDET - Me Orlane AUER - Me Dominique HARNIST - greffe JCP TJ [Localité 1] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aaf9cdc6046d47d5c1fd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2026 EN DATE DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER et Monsieur Pierre LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Christelle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad55cdc6046d47d5fff1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

) En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af06cdc6046d47d629e6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

SAUVEGARDE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assisté de Maître Christelle

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