Codes de loi français

Article 14

Ces indicateurs de performance concernent notamment : - l'état de surface des chaussées ; - les délais d'intervention sur événement ; - les délais entre événement significatif et message (radio, panneaux à messages variables) ; - l'attente au péage ;

Article Annexe IV

Pour les entrepôts à simple rez-de-chaussée de plus de 13,70 m de hauteur, la stabilité au feu de la structure est au moins R 60.” n'est pas applicable aux entrepôts dotés d'un système d'extinction automatique d'incendie. 5 Aux phrases : “Chaque écran

Article PS 13

séparant du reste du parc sont : - coupe-feu de degré 1 heure, REI 60 en cas de fonction porteuse ou EI 60, dans le cas général ; - coupe-feu de degré 1/2 heure, REI 30 en cas de fonction porteuse ou EI 30, si le parc ne comporte que 1 niveau sur rez-de-chaussée

Article R3232-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 76

. - Dans le domaine de la voirie, qui, au sens de la présente section, comprend les chaussées, trottoirs, pistes cyclables, équipements routiers ouverts à la circulation publique et ouvrages d'art, l'assistance technique porte sur : 1° L'identification

Article 5-3

Avertissement de bifurcation entre deux routes à chaussées séparées. Panneau D52c. Avertissement de bifurcation autoroutière et de sorties rapprochées.

Article Annexe

AUTOROUTE A 40 Tunnel de Chamoise et viaduc de Nantua 2 x 2 voies. 1 chaussée à 2 voies sur 8,50 m en tunnel 80 km/h. .

Article PE 11

Dans le cas particulier des immeubles à usage de bureaux, l'absence de protection des escaliers est admise dans les seuls cas suivants : - pour tous les escaliers, si l'établissement ne comporte que trois niveaux dont un rez-de-chaussée, les locaux à

Article Annexe III

Matières dangereuses et chimiquement incompatibles - vérification de l'existence de séparations physiques entre matières dangereuses chimiquement incompatibles ; - vérification que les cellules contenant des matières dangereuses sont situées en rez-de-chaussée

Article Annexe 4 (suite)

En panne, je suis obligé de la laisser dételée sur la chaussée. Est-il obligatoire de placer le triangle de présignalisation ?

Article 7

Ils sont destinés à tous les véhicules qui se présentent sur la chaussée, ou à une partie d'entre eux lorsqu'ils comportent un pictogramme.

Article Annexe

Dessinateurs d'exécution (service des ponts et chaussées). Secrétaires d'administration (en fonctions dans les services autres que ceux du Trésor ou des impôts).

LEGIARTI000024244840

. - la largeur libre minimale de la chaussée est portée à 4 mètres ; L'isolement latéral entre un bâtiment de locaux du type A et un bâtiment de locaux du type B contigu est constitué par une paroi coupe-feu de degré deux heures (REI 120 ou EI 120

Article Annexe III

fonctionnement général du bâtiment et à occupation passagère, les caves ; b) Des surfaces de parois horizontales construites des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, des vérandas non chauffées ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée

Article Annexe V

Pour les entrepôts à simple rez-de-chaussée de plus de 13,70 m de hauteur, la stabilité au feu de la structure est au moins R 60.” n'est pas applicable aux entrepôts dotés d'un système d'extinction automatique d'incendie. 5 Aux phrases “Chaque écran

LEGIARTI000026460169

. - TABLEAU DE CORRESPONDANCE GRADES DU CORPS D'ORIGINE GRADES DU CADRE D'EMPLOIS D'ACCUEIL Ingénieur en chef des ponts et chaussées. Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle. Ingénieur des ponts et chaussées.

Article Annexe I

Règles d'implantation a) L'implantation de nouvelles installations visées par le présent arrêté est interdite en rez-de-chaussée d'un immeuble habité ou occupé par des tiers ou en sous-sol, c'est-à-dire en dessous du niveau dit de référence.

Article ANNEXE

Article 2 Définitions Les produits antidérapants qui doivent être utilisés en saupoudrage des produits de marquage de chaussées sont les suivants : Des granulats non homologués, mais devant satisfaire aux caractéristiques techniques définies à l'article

LEGIARTI000051471571

Conservatoire national des arts et métiers CY Cergy Paris Université Domaine national de Chambord (1) Ecole nationale d'administration pénitentiaire Ecole nationale de la magistrature Ecole nationale de l'aviation civile Ecole nationale des Ponts et Chaussées

Article 1

Ferrières, Feuquières-en-Vimeu, Flesselles, Flixecourt, Fort-Mahon-Plage, Fouilloy, Fressenneville, Friaucourt, Friville-Escarbotin, Glisy, Guerbigny, Guillaucourt, Ham, Harbonnières, Hautvillers-Ouville, Herbécourt, Hombleux, Jumel, L'Etoile, La-Chaussée-Tirancourt