Gérald-Christine K..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), M. Jean-Martial K..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), M.

, -condamné Monsieur Gérard X... à rembourser à Monsieur Jean-Christian X... la somme de 2. 300,89 euros, -condamné Madame Marie-Josée D... épouse E... à rembourser à Monsieur Jean-CHRISTIAN X... la somme

Christian XE..., 14°/ de M. Pierre XX..., 15°/ de M. Yves H..., 16°/ de M. Jean-Louis BD..., 17°/ de Mme Lucile I..., 18°/ de M. Omar P..., 19°/ de M.

Gérard B... est décédé le 2 juillet 1978.

A l'audience de plaidoirie du 25 Juin 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de

qu'Isabelle Y... a été désignée gérante avec le commun accord des membres de la SCI, soit Jacques X..., mentionné comme gérant, Christian X... qui a notamment signé le procès-verbal, et Isabelle Y...

Christian V..., domicilié [...]                      , 55°/ à Mme Djamila W..., domiciliée [...]                          , 56°/ à M.

Christian X... ; " aux motifs que la société Home 67 s'annonçait, tant dans les encarts publicitaires qu'elle faisait paraître que dans la documentation qui a été remise à M.

Jean-Claude I..., Jean-Paul D..., Gérard N..., Gérard L..., Robert K..., Bernard F..., GODELIEVE Z..., Gilles R..., Jean P..., Michel G..., Marcel Y..., Jean A..., Jean-Luc B..., Pierre C..., Pierre M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 09 octobre 2013 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine

Christian Y..., demeurant à Saint-Jean-d'Arvey, Saint-Alban-Leysse (Savoie), 3 ) de M.

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la société Christian Fourquemin, de Me Capron, avocat de M. Y... et de Mme X..., les conclusions de M.

Gérard QUENTIN, né en 1949 et résidant à Dijon, M.

31 / 10 / 2007 ARRÊT No No RG : 07 / 00478 CC / HH Décision déférée du 06 Juin 2005- FIVA PARIS Christine A... épouse B... Michel B... Christine B...

usufruitière représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Gérard RADIX, avocat au barreau d'AUXERRE INTERVENANTE VOLONTAIRE Madame Marie-Christine Y... veuve A.

(Seine-maritime), 8°/ de Mme Christiane L..., demeurant ... à Cléon (Seine-maritime), 9°/ de M. Christian N..., demeurant ...

L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 janvier 2015 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine

Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur BALUZE a été entendu en son rapport, Maître JEAN DE CESSEAU, avocat, est intervenu au soutien des intérêts de son client.