Saint-Dizier, 11 / de Mme Josette C..., demeurant appartement 44, immeuble Forum, 5, place du 8 Mai 1945, 52100 Saint-Dizier, 12 / de Mme Véronique H..., demeurant 29, immeuble Oreste, 1, place Romain

B C, représenté par Me Chrestia, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Nice à lui verser la somme totale de 54 178, 75 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 octobre 2009 et 13 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Christian A, demeurant

): Maître BENGUERRAICH Shéhérazade substituée par Maître HAROUTUNIAN Silva - COMPARANTE Défendeur (s) : PRINTEM (SARL) [Adresse 2] Représentant (s) : Maître Eric PASSET substitué par Maître VIROT Romain

représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maître Jérôme FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A 43 COMPOSITION DE LA COUR

Greffier, lors des débats : Mme Christiane DESPERIES ARRET : -REPUTE CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente.

né le 20 Août 1962 à VILA MARIANO MACHADO GANDA ... 71570 ST ROMAIN DES ILES représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assisté de la ASS ASSOCIATION CUMIN-SPEE, avocats

RG 24/01778 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJICR Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2024, à 11h59, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Christel

Représentant : Me Romain GEOFFROY (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Syndicat COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE " LE LAFAYETTE " représenté par son syndic la SARL TAGERIM 36, rue Frédéric

Sans emploi Détenu à la maison d'arrêt de SEQUEDIN, Sans Domicile Fixe Prévenu, appelant, détenu, comparant Assisté de Maître POUZOL Catherine, Avocat au barreau de LILLE, substituant Maître BOUCQ Romain

Dominique BRUZY, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M. Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

*** No MINUTE : No RG : 10/ 06430 Jugement (No 09/ 01455) rendu le 20 Août 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : CA/ LL APPELANTE Madame Nathalie Elise Christiane

BEGP Demanderesse à l'incident représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. et Mme B... ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de la société Brufinol ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 6 octobre 2022, présentée

né le 17 novembre 1971 à PARIS 18ème demeurant ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître MORIN, avocat au barreau de Lyon qui