Bertrand Dacosta, Mme Gaëlle Dumortier, M. Olivier Japiot, M. Jean-Philippe Mochon, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M.

SCHEIBLING Président Monsieur Jean-Philippe KUNLIN Conseiller Monsieur Olivier MANSION Conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Christophe JAVELIER, DÉBATS : A l'audience publique

.-79370 CELLES SUR BELLE représentée par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES, Me François-Xavier MORISSET, avocat au barreau de DEUX-SEVRES APPELANTE d'un jugement rendu le 28 MARS

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Rémy Schwartz, M. Jacques-Henri Stahl, M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Rémy Schwartz, M. Jacques-Henri Stahl, M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Frédéric Aladjidi, M. Bertrand Dacosta, présidents de chambre ; Mme Anne Egerszegi, Mme Nathalie Escaut, M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, Mme Anne Egerszegi, M. Alain Seban, M.

juges commissaires suppléants et Mme [U] [W] en qualité de mandataire judiciaire ; dit que l'affaire sera rappelé en chambre du conseil ; ordonné la désignation de la SCP Bernard de Latour et Jean-Christophe

PLURIAL NOVILIA c/ [R] BD Formule exécutoire le : à : Me Christophe BARTHELEMY Me Virginie PLICHARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE

Localité 1] N° RG : 25/00544 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 04/06/2026 à : Me Marie DE MIRIBEL-JOCHEM, avocat au barreau de VERSAILLES, (593) Me Christophe

conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 15/2111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Franck LAFON Me Christophe

DEMANDEURS Monsieur [N] [K] [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Maître Jean-christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [I] [K] épouse [K] [N] [Adresse

assisté de Me Sophie H... de l'ASSOCIATION MONOD AMAR BOUDRANT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0135, Me Christophe Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627

X... ... 49100 ANGERS présent et assisté de Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE 14 place Louis Imbach 49100 ANGERS représenté par Maître

Christophe A...

YAECHE -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [L] [I] [Adresse 2] représenté par Me Jean-christophe

Bertrand Duez, président de chambre Mme Christel Magnard, conseiller Mme Claire Herlet, conseiller GREFFIER : Madame Yelena Mohamed-Dallas, greffier lors des débats et de la mise à disposition

Edmond X..., exerçant sous l'enseigne "A la mini-voiture", demeurant à Berland, 38380 Saint-Christophe-sur-Guiers, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1995 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre

X..., demeurant lieudit Berland à Saint-Christophe-sur-Guiers (Isère), 2 / de Mme A..., Aimée G..., épouse C..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

BARREAU, greffier, à l'audience des incidents du 11 Avril 2022 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [O] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Christophe ARCAUTE