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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre pôle social
6690c7720d808eb34e4557e8
9 juillet 2024
9 juillet 2024
MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe
Source officielleChambre pôle social
6690c7720d808eb34e4557ea
9 juillet 2024
9 juillet 2024
MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe
Source officielleChambre Sociale
65b36d128c0355000835f739
23 janvier 2024
23 janvier 2024
JANVIER DEUX MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034797219
22 mai 2017
22 mai 2017
Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd17
25 mars 2008
25 mars 2008
La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 12 Février 2008 sans opposition des parties, devant René SALOMON, Premier Président et Christophe STRAUDO, Conseiller, rapporteurs assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b42
30 novembre 2015
30 novembre 2015
La Police Nationale, à son arrivée, a constaté votre présence au sein de noire local ainsi que la présence d'un second individu qui nous était inconnu.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01694_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
qualifiée de faible pour l'avifaune, notamment pour les espèces de rapaces observées sur le site, tels la Bondrée apivore, le Busard Saint-Martin, la Buse variable, le Faucon crécerelle et le Milan noir
Source officielleChambre Sociale
644b63d8c51457d0f882de80
25 avril 2023
25 avril 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association INSTITUT
Source officielle4ème Chambre
5fdbd3a4c53c7eb28de4438e
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Représentée par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET-LEDUC-LE BLAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur Christophe J...
Source officielleChambre Sociale
64549fc3eedb07d0f818638e
2 mai 2023
2 mai 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre Sociale
642fb7b3cece1704f57479fb
4 avril 2023
4 avril 2023
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre Sociale
66878d0c05d6f7f678d49436
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre Sociale
671b35ae2edfb0b58c05f04a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : SELARL MANDATUM
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdaf37270229d8710269b59
3 mai 2019
3 mai 2019
Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH AGUERA
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00530_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Florence Noire, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a4f1033cf481c39a30a8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Pierre-Edgard BAYONNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #F1 Décision du 08 Octobre 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 24/10123 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5S4J COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca6a34781dc057dee7966
11 mai 2022
11 mai 2022
00058) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [W] [F] née le 19 Mai 1976 à YVRY SUR SEINE (94) de nationalité Française 66 route d'Elbeuf 80000 AMIENS représentée et concluant par Me Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
627df92a0d41e0057d43e58e
12 mai 2022
12 mai 2022
signé par Marie-Annick PRIGENT, Présidente de chambre et par Claudia CHRISTOPHE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** FAITS ET PROCÉDURE
Source officielle2ème chambre section C
65a0f01a5bbe450008b2d017
11 janvier 2024
11 janvier 2024
APPELANTS : Madame [Y] [C] née le 10 Avril 1981 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe QUILIO de la SELARL BEAUVERGER AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleChambre-2 JCP
68f1d25de5a8ebce715482ac
16 octobre 2025
16 octobre 2025
PLURIAL NOVILIA CM Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE Me Christophe BARTHELEMY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Source officiellePage 20 sur 38