et leur habitation sur ce terrain sont anciennes et durables ; - la mesure d'évacuation du camp n'est ni appropriée, dès lors que, d'une part, la cause de l'incendie du 11 septembre 2023 n'a pas clairement

Claude ANDRIEUX, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER-DELMAS, Conseiller Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : -contradictoire.

fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Nicole FOSSORIER, Président Madame Sylvie CASTANIÉ, Conseiller Monsieur Claude ANDRIEUX

APPELANT : Monsieur [W] [F], né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 4], de nationalité Française, profession boulanger, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Christelle Bottreau-Andreu

Cependant, les termes clairs de la convention prévoient que la cession devait être menée sous la présidence de M.

A..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de constater la compensation du dépôt de garantie avec la créance du bailleur de loyers antérieurs au 19 janvier 1991, alors, selon le moyen, "qu'il résultait du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me RICHARD-NYAMEY Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ANDRIEU, Me EDOU, Me TOURNAN, Me AZEROUAL et Me GARNIER ■

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

Andrei X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

On 12 January 2015 the Court received friendly settlement declarations signed by the parties under which the applicants agreed to waive any further claims against the former Yugoslav Republic of Macedonia

Baraké, conseiller référendaire rapporteur, Mme Andrich, conseiller, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Echappé, conseiller doyen rapporteur, Mme Andrich conseiller, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités,

Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat

Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, M. Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

rise to the claim for compensation.”

Andréï, alias X...

X... découlent (...) de l'accident du 28 janvier 1993", la cour d'appel, qui a écarté cet avis pour estimer qu'il résultait de ce rapport que "l'accident du 25 septembre 1995 a aggravé l'état antérieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,