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2 362 résultats pour « Clarou Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402971_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Villefranche Beaujolais dans le cadre du championnat de National 1 ; 2°) d'enjoindre à la FFF de prendre ou de faire prendre toutes dispositions pour prononcer provisoirement la sanction réglementaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94eec

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

à valoir sur le préjudice subi du fait de la résiliation anticipée et abusive du contrat, et 8000?

Source officielle
CC

civ1

613722cfcd58014677401bc6

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Clary, représentant la société Gard construction et ingeniérie, CGI; qu'après interruption des travaux, les époux Z... ont obtenu la désignation d'un expert; qu'au vu des conclusions du rapport, ils ont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512125_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Enfin, il résulte de l’instruction qu’outre la perte de six points consécutive à l’infraction constatée le 20 mai 2024 pour des faits de conduite en ayant fait usage de stupéfiants M.

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c508bf

Cassation

1 décembre 1983

1 décembre 1983

JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE LE SYNDICAT C G T DES HOTELS, CAFES, RESTAURANTS PUBLICS ET D'ENTREPRISES QUI AVAIT LE 11 MARS 1983 DESIGNE TROIS REPRESENTANTS DANS L'ETABLISSEMENT "VILLAGE DE TIGNES-VAL CLARET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd88760

Appel

30 mai 2006

30 mai 2006

RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAISA R R Ê Tprononcé par Madame CLARET, Conseilleren vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile,assisté de Madame MANAUTE, Greffierà l'audience

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

68f13fcb88dcb0e97e904f62

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401832_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

A B un permis de construire en vue de la réalisation d'une extension d'une construction existante sur un terrain sis 324 route du Claou.

Source officielle
CC

civ1

61372492cd58014677416970

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

Josette A..., la cour d'appel a pris en considération la totalité du prix de cette construction ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que la donation faite, en 1952, de la parcelle se trouvait

Source officielle
CC

comm

6137226bcd580146773fcd25

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre section B), au profit de : 1 ) la société à responsabilité limitée Maisons Clara, dont le siège

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-247628

Admin. suprême

19 novembre 2025

19 novembre 2025

À différentes dates, les requérants ont engagé des actions en justice contre les juridictions où ils exerçaient comme juges et le ministère de la Justice afin de faire constater l’existence d’une différence

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6717ed066d8b1985f45f0ea0

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Aux termes de l’article 1240 du Code civil, tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0f2

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Les conditions requises pour l'application de ces textes supposent que soit rapportée la preuve d'un préjudice, d'une faute et d'un lien de causalité entre la faute et le préjudice.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201351

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

des prestations habituellement effectuées dans le cadre d'une hospitalisation à temps complet ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la polyclinique des Alpes-du-Sud a fait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00075

Cassation

16 janvier 2008

16 janvier 2008

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 395, 400 et 401 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... qui avait été licenciée pour faute

Source officielle
CC

comm

6137227ccd580146773fd8d1

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Joseph X..., demeurant section "Claret" à Moule (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1993 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit de la société Véhicule industriel

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6581ee403ea7c8c1125210ab

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par actes de commissaire de justice du 9 novembre 2022, la bailleresse a fait délivrer aux locataires un commandement de payer la somme principale de 3659,61 euros au titre de l'arriéré locatif, visant

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6579cdc6046d477d1952

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MAIOU CLARA C/ S.A.R.L. BRM, S.A. MMA IARD, S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2b5

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Il fait valoir qu'il n'a commis aucune faute de nature à limiter son droit à indemnisation puisqu'il circulait sur une voie prioritaire, et qu'il était parfaitement en droit d'effectuer un dépassement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01520

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 18 mars 2020, la société [2], devenue depuis [1], a fait citer M.

Source officielle

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