A..., représenté par Me Clemang, demande au tribunal :   1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre 2024 et 15 avril 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

C A, représenté par Me Clémang, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59677 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PFN N° : 10-CB Assignation du : 20 décembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

2025 par Maître Clément Audran, conseil de Mme [F] [X], Vu le courrier de Maître Clément Audran, conseil de Mme [F] [X], en date du 23 juillet 2025, * Par application de l'article 908 du code

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/01862 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG3E 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMaître Paola JOLY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53937 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45U6 N° :4/FF Assignation du : 29 Mai 2024 N° Init : 18/57678 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50197 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NCT N° : 1-CB Assignation du : 08 janvier 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de La Burgade, avocat de Mme B.

Copie en sera adressée au ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Délibéré à l'issue de la séance du 25 mai 2023 où siégeaient : M.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M.

syndicats CGT de l'Ardèche a, le 2 juillet 2013, saisi le tribunal d'instance d'une demande tendant à l'annulation de l'élection des délégués du personnel organisée au sein de la société Etablissements Clément

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

Copie en sera adressée à la commune de Saint-Michel-sur-Rhône. Délibéré à l'issue de la séance du 14 septembre 2023 où siégeaient : M.