renouvellement et de paiement d'une indemnité d'éviction, puis l'a assigné en validation de congé ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'un bail commercial a été signé le 21 juin

Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 23/02707 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde

Corriger, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-France X..., demeurant le Cézembre, Immeuble D ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin

Localité 1], représenté par Maître Manon LEULIET, avocate au barraeu de [Localité 2] PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Clotilde

[J] [U] sous le numéro CNF 1338/2004 par le greffier en chef du tribunal d'instance de Sainte Clotilde (Réunion) l'a été à tort, jugé que M.

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 1ère chambre 2ème section ARRET Nä REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2004 R.G. Nä 03/03206 AFFAIRE : Clotilde DROGBA X... C/ S.C.I.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/00102 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPXC Monsieur [I] [N] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Clotilde PAUVERT, avocat au barreau

Abdel Rahman, qui était titulaire à la Banque nationale de Paris (BNP), agence de Cannes, d'un compte de dépôts à terme (DAT) libellé en dollars des Etats-Unis, a, le 6 mai 1980, avec son épouse Clotilde

On 18 June 1999 the investigator dismissed the request as unsubstantiated.

Décision du 10/10/2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N°RG 22/10258 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde

contentieux de la nationalité section A RG n° 23/05595 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde

******** Association AASS NATATION [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Didier LECOMTE de la SELARL LECOMTE, avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 57 substituée par Me Julie

D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ORDONNANCE DU 07/07/2022 * * * N° de MINUTE :22/274 N° RG 21/04876 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2ZX Jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Lille en date du 17 Juin

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy Y..., demeurant ... à Saint Denis (La Réunion), et actuellement ... 71, Bât 1, Champ Fleuri à Sainte-Clotilde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Moze X..., domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996