la société Rynders en affirmant que s'il existe des factures pour chaque opération en cause, celles-ci ne sont pas conformes aux dispositions réglementaires en ce qu'elles ne mentionnent pas les coordonnées

W... n'a pas été assigné à sa personne et que l'acte n'a pas été remis à un proche ayant connaissance de ses coordonnées et étant resté en contact avec lui », la cour d'appel, qui a une nouvelle fois ajouté

doit être adressée à l'avocat désigné par le mis en examen ; qu'en l'espèce, par une lettre adressée au président de la chambre de l'instruction le 9 janvier 2006, Jacques X... donnait le nom et les coordonnées

. ; un témoin oculaire des faits s'est présenté à Jean-Louis Y... et lui a laissé ses coordonnées, et lui a indiqué qu'il était prêt à témoigner ; Françoise A... a produit un certificat médical du 11 mars

l'offre de crédit ; le garagiste a dit avoir rempli cette offre sur les indications du client et qu'il est constant qu'Alain X..., interdit bancaire à l'époque, avait tout intérêt à modifier ses coordonnées

ne faisait que poser, au conditionnel, les bases d'une "collaboration éventuelle" entre les deux sociétés ; que la note informe écrite le 19 mars 1988 par la société Drill France indiquant les coordonnées

une salariée d'une société cliente, a néanmoins, pour dire le licenciement fondé sur une faute grave, énoncé qu'il s'était trouvé en relation avec cette salariée, dont il avait eu connaissance des coordonnées

de son sous-traitant ; que les juges ajoutent qu'une clause semblable figurait dans le contrat de sous-traitance conclu entre la société THEG et la société Aba ; qu'ils relèvent encore que le " coordonnateur

B..., ce dernier reconnaissant avoir été chargé de coordonner les interventions des entreprises extérieures, de le tenir informé du respect ou non par la SCTB des règles de sécurité ; que le tribunal a

l'offre, que l'office a recours à des organes de presse extérieurs pour toucher les candidats à la location, qu'il reçoit ceux-ci dans des locaux spécialement aménagés et qu'il ne communique les coordonnées

que : - il remplit les conditions fixées par l'article 150-0 D du code général des impôts pour bénéficier, sur la plus-value qu'il a réalisée le 15 novembre 2017 en vendant 500 actions de la SAS comacom

parachutiste de marine depuis le 20 juillet 2006 ; que, le 29 juin 2008, lors des journées portes ouvertes du régiment à Carcassonne, des munitions réelles ont été tirées par un sergent du groupement de commandos

"Le Commodore" le permis de construire un immeuble collectif de 55 logements situé ... sur le territoire de cette commune ; - de décider qu'il sera sursis à l'exécution de cet arrêté ; Vu 2°), sous le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, la SARL Compagnie Maritime des Iles de l'Est (COMADILE), représentée par le cabinet KPMG Avocats, demande au juge des référés

[H] [X] né le 14 Septembre 1990 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Julie COHADON, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29 Septembre 2025 à 16h19

Dans ces circonstances, le seul fait réellement reproché au requérant était d’avoir dirigé le commando qui effectua l’opération punitive du 27   mai 1944.

le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 27 avril 2026 concernant : SARL LA CORDONNERIE

le Groupement d'intérêt économique consortium national des petites et moyennes entreprises du bâtiment (le GIE CN PME BAT) ; que le groupement d'entreprises a désigné comme mandataire commun et coordonnateur