pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard Y... coupable de dénonciation calomnieuse et l'a en conséquence condamné

pénal, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-14, L. 362-3 et L. 620-3 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Bernard contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 23 avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols, falsification et usage de chèques falsifiés

mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur les premier et second moyens de cassation du mémoire personnel proposé par Nadaraja Z..., pris de la violation des articles 222-1, 122-5 et 122-7 du Code

les autres pourvois : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Marc X..., pris de la violation des articles 441-1, 441-10 et 441-11 du Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Bernard X..., salarié de la société SGEI

pénal, 38, 398 et 414 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, du principe de l'interprétation stricte de la loi pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

Bernard LASSOUJADE, M. Bruno HENRY, Juges. Prononcée à l'audience du 22 avril 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.

Bernard X... se portait caution solidaire de M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 14 octobre 1994, qui l'a condamné, pour infractions à l'article L. 241-1 du Code de la construction et de l'habitation,

[F] (le salarié) a été engagé par la société Bernard Trucks (la société, l'employeur) en qualité de peintre-carrossier, à compter du 1er décembre 1999.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 1998, qui, pour banqueroute l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende

pénal, 121-6 et 121-7 du nouveau Code pénal, 228 et suivants de la loi du 24 juillet 1966, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

euros en application de l’article 700 du code de procédure civile en sus des dépens.

de cassation, pris de la violation des articles 313-1 et 314-1 du Code pénal, des articles 86 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

G., que Bernard X... ait eu la volonté de commettre un viol ; "alors, d'une part, que le viol est défini comme toute pénétration sexuelle de quelque nature que ce soit; que l'introduction d'un corps

L'intimée y est désignée comme étant « la société Navya ».

civil, de l'article 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, des articles 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a fixé le préjudice total subi par Bernard Y... à la somme de