l'apparence de la sincérité et à commander la confiance de l'assureur ; que le fait d'avoir prétendument fait disparaître le véhicule en le découpant, même à le supposer avéré, en tant qu'il n'a pu avoir

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 18 mars 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3

[D] [F] et la société [12] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, en date du 16 septembre 2021, qui, pour importations sans déclaration de marchandises prohibées et fausse déclaration

contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2002, qui les a condamnés, le premier pour non-désignation d'un commissaire aux comptes et abus de confiance

dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de l'absence de versement d'un capital décès, conséquence de l'affiliation tardive du salarié » ; que cette créance avait fait l'objet d'une déclaration

; "aux motifs que le contrat de dépôt-vente argué par les plaignants n'est pas établi, comme l'a relevé le premier juge ; qu'au contraire, Fatiha X... a signé le 20 octobre 1998 une "déclaration de

alors, d'une part, que le prévenu a fait valoir, dans son mémoire régulièrement déposé, que l'acte relevant de la cotation en K70 n'était qu'une mesure ponctuelle qui ne nécessitait pas sa présence constante

. ******************** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.

, l'administration fiscale avait manqué à son devoir de loyauté, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les articles L. 66 et L. 67

lecture n'était donnée qu'à titre de simples renseignements ; "alors que le président de la cour d'assises ne peut, sauf à méconnaître le principe de l'oralité des débats, donner lecture des déclarations

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9 de la Déclaration

d'appel ; qu'en retenant en l'espèce que « La cour constate que la déclaration d'appel ne porte pas mention de chefs critiqués du jugement » parce qu'elle refusait de prendre en considération le document

Julien X... coupable des faits de menaces de mort réitérées qui lui étaient reprochés ; "aux motifs propres que les déclarations circonstanciées et constantes de Mme Typhaine Z..., tant lors de l'enquête

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en 1987 Mme Z... a été chargée de la rénovation et de la décoration de

Y... : indélicatesse, perte de confiance, abus de pouvoir.

L'article 8 des conditions générales du prêt prévoyait que le prêteur pourrait rendre exigible la totalité du prêt si les renseignements, déclarations et documents de toute nature fournis par l'emprunteur

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Par déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel de Rennes le 04 mai 2026 Monsieur [Y] [F] [V] a formé appel de cette ordonnance.