U... contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre des appels correctionnels de Mamoudzou, en date du 6 décembre 2018, qui, pour conduite d'un véhicule sans permis, l'a condamné

en intervention forcée ; que, cependant, Josiane B... n'a pas comparu devant le tribunal correctionnel ; que toute exception de nullité ne pouvait lui être opposée dès lors que ce moyen de droit soulevé

; qu'il n'est pas permis au juge civil de méconnaître ce qui a été jugé par le tribunal répressif ; qu'en l'espèce, suivant jugement correctionnel du 23 novembre 2021, le tribunal correctionnel de Privas

Y... n'est pas resté toute la soirée au domicile de son oncle, mais qu'au contraire il a été dans les secteurs du 4, 5° 14 et 13° arrondissement qu'en outre, il lui a envoyé deux messages écrits à 23 h

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BOUYSSOU Jeanne-Marie,épouse DESCAMPS, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle

d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 13 décembre 1994, qui, sur l'appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel

Le tribunal correctionnel a relaxé M.[M], reçu les constitutions de parties civiles de M.

Par jugement du 20 mai 2021, le tribunal correctionnel a relaxé Mme [V] et la société [1], a partiellement relaxé M.

suivie contre les premiers, des chefs de vols aggravés, a prononcé la nullité du jugement du tribunal correctionnel du 4 juillet 2017.

financières, d'autre part d'avoir poursuivi pendant dix-huit mois une activité déficitaire, de s'être abstenu de tenir toute comptabilité pendant six mois au cours de l'exercice 2012 et d'avoir tenu une

[G] tels qu'ils résultaient de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, à tout le moins les a appréciés différemment, puisque le juge d'instruction avait jugé établis les faits de vol avec

Sur l'action civile, le tribunal correctionnel a reçu la constitution de partie civile de la société Système U - Centrale régionale Est, déclaré M.

Jocelyne, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2000, qui, pour fraude fiscale et passation d'écriture inexacte ou fictive en comptabilité, l'a condamnée

il était menacé par Z... et assuré d'un recouvrement immédiat devant consommer sa ruine, correspondait à une vente de bijoux au fils du roi Idriss de Lybie ; que si ce redressement était dépourvu de toute

René, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 31 mars 2000, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, pour escroquerie, faux et usage de faux documents

X... en 1994 et ayant abouti au jugement du tribunal correctionnel en date du 1er décembre 1994, aujourd'hui définitif, montre que les faits qui ont été soumis au tribunal correctionnel en 1994 sont exactement

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs de faux témoignage

Code de la consommation, 388, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, après requalification des faits poursuivis, déclaré Patrick X..., renvoyé devant le juge correctionnel