assisté de Maître Marjolaine RENVERSEZ, avocat commis d'office Appelant, et en présence de Monsieur [Q] [B], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : MADAME LA PREFETE DE L'HERAULT

Lors de l'audience, MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES EST HERAULT a déclaré se désister de son instance à l'égard de la STE FB [Q] (SAS).

relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Christopher POLONI, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MADAME LA PRÉFÈTE DE L'HERAULT

d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00488 - N° Portalis DBVK-V-B7B-M77Q ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 DECEMBRE 2016 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT

Henri, demeurant à Conques Orbiel (Aude), Lastours, 2°/ Madame Z... Florence, épouse XI..., demeurant à Carcassonne (Aude), ..., Le Viguier V, 3°/ Madame Y...

dits A, située 2 chemin Granguettes à Conques-en-Rouergue.

La Société NAUTITECH se prévaut de vices cachés affectant les coques de bateau 40 n° 68, 69 et 70 et 44 n° 28, 29, 30, 31 et 32, les désordres affectant les deux dernières coques ayant une autre origine

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'union départementale de l'Hérault

domicilié [...] , contre le jugement rendu le 3 octobre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Hérault

[W] [S], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, de Me Balat, avocat de M.

Elle soutient que le paiement demandé n'est pas du, dès lors que la SAS Cossu n'a pas exécuté l'ensemble des prestations prévues au contrat.

Par arrêté du 24 avril 2013, le préfet de l'Hérault a délivré à la société Energie renouvelable du Languedoc (la société ERL) un permis de construire pour édifier sept aérogénérateurs et un poste de distribution

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 juin 2021), par un arrêté du 24 avril 2013, le préfet de l'Hérault a délivré à la société Energie renouvelable du Languedoc (la société ERL) un permis de construire

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Hérault

APPELANT : SAS LA COQUE DE NACRE prise en la personne de son Président, ayant son siège [Adresse 1], représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090, assistée

Le désistement de la société Ida Coque est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

° 2026 - 50 N° RG 26/01572 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q72G [N] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 21 mai 2026 N• de RG : 2026R00112 N• MINUTE : 2026R00270 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SNC HERALD

ASSURANCE MALADIE DE L’HERAULT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 4] non comparante ni représentée DEFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats